[R] [W] un bail, d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, portant sur un studio meublé situé [Adresse 2] à Villeurbanne (69100) moyennant le paiement d'un loyer annuel, charges comprises

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 26 février 2015, monsieur [X] [Y] par l'intermédiaire de son mandataire, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Ceprogim Colin, a donné à bail

chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Jeanne A..., président de la huitième chambre, * Martine BAYLE

C'est ainsi que la décision est parfaitement motivée sur la résiliation judiciaire du bail d'habitation.

SUR CE Il est établi et non contesté par les parties qu'à la date de résiliation du bail, le 1er juin 2013, Carole A...était débitrice d'une dette de loyer de 36. 278 euros.

Ce bail a été amiablement résilié, le 2 avril 2020.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 janvier 2016, la société SCI La belle étoile a donné à bail à la société EMS Habitat, aux droits de laquelle est venue la société AJS Habitat

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2011, Monsieur [F] [S] a consenti à Monsieur [A] [D], un bail d'habitation meublée portant sur un appartement situé [Adresse 1] à [Localité

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 26 août 2025, monsieur [D] [C] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (SARL) La Grande Victoire un local commercial

Selon bail ayant pris effet le 6 août 2020, Grand [Localité 2] Habitat a loué à M.

En janvier et février 2012, la société CLS a fait couler par la société BSR, assurée auprès de la société MAAF Assurances, deux dalles en béton cellulaire aux premier et second étage de l'immeuble moyennant

L'existence et la validité du bail résultent clairement selon elle : - du contrat de bail écrit qui a été établi et signé par M.

Par avenant du 4 janvier 2019 à effet du 1er janvier 2019, Monsieur [N] [I] a donné à bail à «  Monsieur et Madame [P] [S] » le bien objet du bail du 1er juillet 2016 moyennant un loyer mensuel, charges

MOTIFS Attendu qu'il est constant que les relations entre Mme Z... et les époux Y... sont régies par le bail du 1er avril 1995.

Elle expose que son époux a obtenu la suspension des échéances du crédit et que le bien a été vendu, que le bail de son époux est un bail de complaisance, qu'il ne justifie pas de ses charges, qu'il a

et le commandement de payer délivré le 13 décembre 2023 ; - constatons l'acquisition de la clause résolutoire du bail à effet du 13 janvier 2024 ; - constatons la résiliation de plein droit du « bail

opposition des parties dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, Jeanne STUTZMANN, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE

DSA INTERNATIONAL - [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON