CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

805 résultats pour « Balsan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Mademoiselle Martine Y... ... 37510 BALLAN MIRE comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau de

Source officielle

Page 26 sur 41

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c877

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Suivant acte passé par devant maître A..., notaire à BALLAN-MIRE, le 26 mars 2003, les époux X... ont vendu à la SCI I.L un immeuble à usage artisanal, sis ... à JOUE LES TOURS (37), moyennant le prix

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50b1cdc6046d47f21f07

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon la déclaration d'accident du travail, Mme [T] le 26 mars 2021 à 7 heures en se baissant pour nettoyer un tapis a senti son dos craquer.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé ASTOR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La compagnie QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d'assureur de la société BAGLAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151320

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

par le Préfet de la région Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents préalables à la notification des volumes prélevables pour les bassins

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9327

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Par lettre du 10 avril 2012, la commune de Ballan Miré a informé M. et Mme [V] qu'elle envisageait de mettre en oeuvre la clause résolutoire prévue par le bail à construction en raison du non-respect par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac52

Appel

13 février 2008

13 février 2008

13 / 02 / 2008 ARRÊT No66 NoRG : 05 / 03251 Décision déférée du 17 Février 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE- 02 / 420 Mme Balian Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99- 101 route de Canta Galet 06200 NICE représentée par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi DE BALMANN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03667_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Toutefois, les documents qu'ils produisent extraits du site du Gouvernement canadien relatif aux conseils aux voyageurs en Albanie ainsi que d'un article du courrier des Balkans de 2017 intitulé " Albanie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2749

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[D], salarié intérimaire de la société [5], a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 20 octobre 2016 dans les circonstances suivantes : 'en se baissant pour saisir un fût de peinture, le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c98bcb8dca058e3e78f7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Exposé du litige Le 10 mai 2016, la société [1] a complété une déclaration d'accident du travail, survenu le 3 mai 2016 à Mme [M], mentionnant, 'selon les dires de la salariée : en me baissant pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rappel de salaire : Le salarié indique que l'employeur a modifié de façon unilatérale la durée de son temps de travail en juin 2011 en baissant celle-ci à 108,33 heures par mois, alors

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35b0d69e87f74e6c02c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SAS JEROME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 3 Rue Yves Chauvin CS 10520 37510 BALLAN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

concernant la mise hors de service de la cuve de fioul enterrée, * 42 039,60 euros TTC concernant le bardage bois et garde-corps en bois, * 116 902,80 euros TTC concernant la réfection des nez de balcon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Chantal A... épouse Zc/Octave Z

6253c92abd3db21cbdd8778f

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

le 22 Mars 1947 à COGNAC (16100) de nationalité Française Viticulteur demeurant... représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître LASSERREsubstituant Maître Anne BALLAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

.-37510 BALLAN MIRE non comparants, représentés par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 07 Février 2008 LA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f675bb275d83183a3ccf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

heures, déclaré par Mme [I] [Y] (l'assurée), salariée de la société en qualité d'agent de bionettoyage ; que, sur les circonstances de l'accident, la déclaration mentionne : "la victime déclare : en baissant

Source officielle