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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
671b35322edfb0b58c05e9f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
7] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Gaelle DEFER substituant Me Grégory FLYE de la SELARL BERTHAUD
Source officielle1ère chambre civile B
697b0adecdc6046d471239ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocat au barreau de LYON, toque : 754 INTIMEE : Mme [P] [D] née le 13 Juillet 1951 à [Localité 7] (63) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Maxime BERTHAUD
Source officielle1ère Chambre
63c79b02da31367c908eb527
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GH AUTO SERVICE PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [L] née le 21 Avril 1993 à [Localité 2], de nationalité française, aide ménagère, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sarah BECHARI de
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216715
4 avril 2023
4 avril 2023
2011 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Grégory FLYE de la SELARL BERTHAUD
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
2002 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Grégory FLYE de la SELARL BERTHAUD
Source officielleChambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
31 octobre 2013
plaidée par Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616282447a007b88ee1567b9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
substituant Me BALESTAS, avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Me CHOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c61
9 janvier 2002
9 janvier 2002
agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur KRIMMEL Horst B..., y domicilié: BP 84 06802 CAGNES SUR MER CEDEX représentée par Me.lean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par: Me Yves BENSAUDE
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f5d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Thierry BENSAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
SERPAIZE Représentant : Me Jacques THOIZET (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a512
24 janvier 2007
24 janvier 2007
MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me ELLAK, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
de la SCP CORNILLON-CHALLENDAR, avocats au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
et plaidant par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
10 mai 2004
naturelle du remblai, seules ces dernières pouvant, selon lui, compromettre à terme la pérennité des MANCUSO épouse Y... 9, avenue du Mas de Chave 34110 FRONTIGNAN Monsieur Bernard Z... 121, rue de la Bechade
Source officielleChambre Sociale
6349007863d497adffda42f2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] [O] a été engagé par la société Smithkline Beecham Production par contrat à durée indéterminée en qualité de leader des opérations industrielles à compter du 14 septembre 2000. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Carrières, celles de Me Thiry, représentant la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, celles de Me Benech, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, et celles de Me Pochard et de Me Bechaux
Source officielleChambre Commerciale
6162fdf03ebbdffcbea6aa40
6 octobre 2011
6 octobre 2011
assistée de Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6037753d1b9315512dd03ed0
19 mars 2015
19 mars 2015
postulant, et par Me LIBER MAGNAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 26 sur 32