Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Nathalie RENARD, Présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre Mme Nathalie RENARD, Présidente de chambre

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** FAITS ET

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI SAMAPA est propriétaire d'un immeuble situé à BELLEGARDE SUR VALSERINE, 19 rue Joseph Bertola, dans lequel était exploit l'"Hôtel EUROPA" par Madame Annick

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ...

BARCELONE (Espagne) représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE avocat au barreau de PARIS Monsieur Ricardo Y... ... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION,

née le 04 Décembre 1971 à TARARE (69170) ... ... 69490 PONTCHARRA-SUR-TURDINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour ****** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date

née le 15 Janvier 1961 à PAREDES (PORTUGAL) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

DUBOIS, Président, Monsieur Pascal VIDEAU, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller DEBATS: A l'audience publique du 26 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications

Localité 4] Représentée par Me Pauline PIERCE de la SELARL HAUSSMAN ASSOCIES avocat au barreau de PARIS C/ [T] [M] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annick

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [O] [X] [S] [C] née le 14 Février 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Annick

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre C..., Conseiller désigné pour exercer les fonctions de Président et par Annick

Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Jeanne DREVET , Vice-Présidente placée à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick