et par Me CLERGUE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE,   A l'audience sur incident du 20 septembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Cette société a embauché les 1er avril et 1er juillet 2014, deux anciens salariés de la société Matières Marius Aurenti.

1956 à [Localité 18] (71) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 6] Madame [H] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 14] (91) domiciliée : [Adresse 9] [Localité 3] Maître

[X] [T] par courriel reçu à la cour d'appel le 24 avril 2026 , Vu la présence de Me Aline JOLIVET, avocat de M.

2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière

NIMES 30 septembre 2022 [S] ALIAS [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra

NIMES 19 juillet 2024 [G] alias [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

[M] [U], de MONSIEUR LE PREFET DU CALVADOS portant obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur [M] [R] alias [M] [U].

ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S. [Localité 10] MAINE S.A.S.

[O] ne pouvait bénéficier du fait de l'annulation de son adhésion notifiée par ALICO en septembre 2004.

X se disant [L] [I], né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Pierre CUISINIER, Vu la procédure suivie contre Monsieur [W] [E] alias X se

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [L] [X] né le 16 mai 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne alias

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice

Elle soutient que : - le rapport d’expertise du cabinet Eurexo, mandaté par l’assureur du maître d’ouvrage, n’a pas été établi de manière contradictoire et ne lui est donc pas opposable ; - il n’est

[Z] [P], alias [B] [R] né le 06 mars 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 avril 2026 à 11h37, de la possibilité de faire valoir

X se disant [E] [P] né le 22 août 1996 ou 1998 alias [H] [P] né le 16 février 1995 alias [T] [S] né le 6 février 1991 pour une durée de 26 jours à l'issue du délai de 96 heures de la rétention.

2017 à 14 heures 40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X... se disant X...Lias alias