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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdbb4e7bd2b1f940d2b0861
10 janvier 2019
10 janvier 2019
03782 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RW7H AFFAIRE : SAS CLINEA pour son établissement secondaire la CLINIQUE DU [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeeabeee0f8318b97444
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En ce qui concerne l'incidence professionnelle de l'incapacité, au regard des aptitudes et de la qualification professionnelle de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627eab38d18b7ebf63d335
23 avril 2013
23 avril 2013
reconnaissant la maladie professionnelle.
Source officielleChambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5269
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] a été en arrêt maladie jusqu'au mois de juillet 2015. Dans ce contexte, M.
Source officielleChambre 4-4
65aa1faaa34ad1000858172d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le même jour, le docteur [S] a placé le salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd832f77035fb0bf7f06
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la demande relative à un rappel d'indemnités de prévoyance liées à la maladie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de Lyon a définitivement reconnu le caractère professionnel de sa maladie, ensuite du second avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles lequel a reconnu un lien direct et
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
6 octobre 2022
actuels : néant - pertes de gains professionnels futurs : néant - incidence professionnelle : 50 000 euros mais absorbés par la CPAM : néant - déficit fonctionnel temporaire : 19 688,50 euros -
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Or, l'avis d'inaptitude établi par le médecin du travail n'a pas pour objet de définir si celle-ci est d'origine professionnelle, c'est-à-dire consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Source officielleChambre Sociale
696a08edcdc6046d4780b59c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles prévoit par ailleurs qu'il convient d'ajouter aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, 5 % au titre de la périarthrite
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
24 avril 2025
gains professionnels actuels, condamné M.
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les annexes I et II au code de la sécurité sociale prises en application de cet article définissent les barèmes indicatifs d'invalidité applicables en matière d'accidents du travail et de maladie professionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre Mme [U], titulaire d'un B.T.S. de management d'unité commerciale, disposait d'un expérience professionnelle de près de10 années et avait suivi une formation professionnelle complémentaire de management
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e919
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] ne fournit aucune explication justifiée alors même qu'il était détaché syndical, que son avis d'arrêt de travail en maladie mentionnait une dépression «'d'origine professionnelle'» sur un avis d'arrêt
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0452e7cdc6046d47939183
4 mai 2026
4 mai 2026
Placée en arrêt de travail à compter 1er juin 2021, elle a été licenciée le 21 septembre 2022 pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f8
27 août 2020
27 août 2020
Il est exact qu'aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la maladie de Parkinson dont souffre Mme A s'est aggravée au cours du temps.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4169
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.
Source officielle10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Les séquelles conservées ont eu un impact important sur l'exercice professionnel de M.
Source officiellePage 25 sur 121