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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

n'était pas prouvée, - débouté Monsieur [X] de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et des demandes qui en découlaient (préavis, indemnité de licenciement, dommages et intérêts

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

La SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS et la SARL à associé unique ATOUTS PRO ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 5 février 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda8c5b20e96a1c14de997d

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La Sci le Château de Castellaras a interjeté appel de ce jugement, selon déclaration du 27 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... n'entend pas se comparer, est sans intérêt dans le débat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

provisoire de 100 euros par jour de retard, dont la liquidation pourrait être demandée au juge de l'exécution, - condamné la caisse à payer à Mme [U] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92fbfd9a4410f78b447fd

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Monsieur [I] [D] a interjeté appel le 9 juillet 2013.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a193010cdc6046d4754f768

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd95a71f62754449910cf4d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La société ALTARES D&B a interjeté appel de ce jugement, le 3 janvier 2017. Elle demande à la cour : - de la recevoir en son appel, - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

[M] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct et a condamné la société à lui verser les sommes suivantes : - 1 000 euros de dommages et intérêts pour absence d'organisation d'élection

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[S] des manoeuvres frauduleuses constitutives d'un dol et à Mme [H] un manquement à son obligation d'information et de conseil, Mme [G] les a assignés en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Par déclaration en date du 3 avril 2018, Mme [M] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7481cdc6046d4702e1b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [I] a interjeté seul appel à l'encontre des jugements rendus le 11 juillet 2017, 15 février 2018 et 13 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7dcdc6046d47091023

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence et de Mme [I] [L], interprète

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a113543cdc6046d47a5fa8b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

Source officielle
CA

Rétentions

627b55bf76c5d9057df80103

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Appelant, et en présence de Madame [M] [X], interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e3178ccdc6046d47a7e46d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

en langue arabe interprète ayant prêté serment, à LE PREFET DU BAS RHIN et à M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e143cdc6046d47d9998b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en langue arabe, interprète ayant prêté serment, à M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en langue interprète ayant prêté serment, à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03559_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

2100892-2100893-2100894 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100894 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 28 830,15 euros, outre intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46513ed4096a27b1b4c6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par assignation en référé délivrée le 7 octobre 2016, Mme X... a sollicité l'autorisation d'interjeter appel de cette décision de sursis à statuer, ce qui lui a été accordé par une ordonnance de Madame

Source officielle