Z... avait, antérieurement à la vente, renoncé à son droit de préemption, que la différence de prix critiquée ne concernait que l'indemnité de surface exploitable en nature de gravière et que M.

des exploitants vis-à-vis de certaines pratiques agricoles ainsi qu’une convention signée pour la plantation et la gestion d’une haie et une convention pour une mise en jachère proche de la zone du projet

(entreprise agricole), Monsieur Robert X..., exploitant agricole et Monsieur Thierry X... (salarié de son père, Monsieur Robert X...).

En cas d'impossibilité de déterminer la responsabilité entière d'un exploitant pour une zone, la responsabilité commune des deux exploitants (DASI et A... B...) sera considérée.

B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, et celles de Me Goachet, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.

[S], pour un montant de 12 107,60 euros relatif aux cotisations d'exploitant de l'année 2020 ; - condamné M.

LE BREBANT exploitant sous l'enseigne ' LE BREBANT' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque

SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

[V] et [L] [Z] (les consorts [Z]) exploitent les parcelles alentour, dont l'une, section A n°[Cadastre 5], appartient à M. [V] [Z]. M.

; Attendu encore que la créance de salaire différé est une dette non pas du propriétaire du fonds rural mais de l'exploitant; qu'elle ne peut être imputée sur la communauté ; qu'il convient en conséquence

AUTOMOTIVE SYSTEMS est bien redevable des contributions litigieuses en ce qu'elle est l'entreprise qui, à la date d'admission au bénéfice de l'ACAATA des salariés visés dans les avis d'échéance, exploitait

Il est établi par un arrêté préfectoral du 26 juin 2023 produit aux débats par l'EARL de MORTEE, qu'à cette date Monsieur [U] [M] était le seul associé exploitant.

Il est établi par un arrêté préfectoral du 26 juin 2023 produit aux débats par l'EARL de MORTEE, qu'à cette date Monsieur [K] [H] était le seul associé exploitant.

Il est établi par un arrêté préfectoral du 26 juin 2023 produit aux débats par l'EARL de MORTEE, qu'à cette date Monsieur [I] [H] était le seul associé exploitant.

[MN] [ZM], puisqu'il est l'associé exploitant de l'EARL Philemon et Baucis.

Ils font valoir qu'en 1983, date du décès de Léon F..., c'était François Z... éleveur boucher, fils d'Etienne Z..., qui exploitait ces parcelles avec son épouse, puis que le fils de celui-ci Etienne Z.

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Les sociétés AGORA DISTRIBUTION, [J] et LILNAT (groupe ou pôle AGORA) exploitaient les activités du groupe TATI.

sur un fonds rural, Mme [E] [J] conteste que la qualité de co-exploitante puisse être retenue à l'égard de sa mère qui avait seulement un statut de conjoint d'exploitant agricole.