que l'information du parquet sur la décision de placement en rétention administrative, la transmission de cette décision par l'autorité préfectorale et la levée de la mesure de garde à vue sont concomitantes

du malade, aux motifs de troubles du comportement à type (achats compulsifs, conduites à risque), troubles du sommeil et présence d`une dimension délirante (délire de grandeur et érotomaniaque) concomitants

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les moyens suivants : L'absence d'habilitation de la personne qui a consulté le FAED ; La notification concomitante de sa levée d'écrou

notification de ses droits en garde à vue par le truchement d'un interprète par téléphone sans justifier de l'indisponibilité d'un interprète physique L'avis tardif à l'avocat La notification concomitante

Le même jour, le conseil de Monsieur [B] [A] [K] [Q] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif pris de : L'irrégularité tirée d'une notification concomitante

du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; Qu'il n'est invoqué aucun fait concomitant

Quant à la demande de congés du 25 mai 2001 pour le 30 mai elle est concomitante à l'entretien préalable à licenciement et n'a pu être évoquée lors de celui-ci, il n'est pas démontré qu'il y avait motif

SECTION SOCIALE 1 PAGE No3 Si, comme l'énonçait la lettre de licenciement, la société NORMANDIE FIXATIONS avait été réellement confrontée à une baisse importante d'activité ainsi qu'à l'existence concomitante

SECTION SOCIALE 1 PAGE No3 Si, comme l'énonçait la lettre de licenciement, la société NORMANDIE FIXATIONS avait été réellement confrontée à une baisse importante d'activité ainsi qu'à l'existence concomitante

dispositif du chèque-service, ce qui le dispensait à la fois de satisfaire à l'obligation d'un écrit et de motiver la rupture ; Mais attendu que Maryvonne B... ne fournit aucun élément antérieur ou concomitant

La société Hôtelière de la Grande Corniche ne justifie pas de la réalité des malfaçons et de leur imputation à Madame Vernice X..., alors que le constat d'huissier du 18. 3. 2005 est concomitant au début

correspond aux prix du marché, que c'est dans ces circonstances qu'un acte sous seing privé a été établi le 18 septembre 2013, et que rien ne démontre qu'elle aurait été atteinte d'un trouble mental concomitant

Une telle circonstance n'est cependant pas de nature à établir que la décision de vendre les appartements en question serait concomitante à l'information du mandataire. 6.

obligation de quitter le territoire français, qui est prise sur le fondement du 3° de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au vu de la décision concomitante

Lors d'un contrôle effectué le 7 septembre 2024, les services de police y ont constaté la vente d'alcool, sans vente concomitante de nourriture constituant un véritable repas.

pièces qu'elle produit, notamment les quittances de loyer mentionnant leurs deux noms, les preuves de virement bancaire et de réservations d'un voyage et l'adresse portée sur ses bulletins de paie concomitants

pièces qu'elle produit, notamment les quittances de loyer mentionnant leurs deux noms, les preuves de virement bancaire et de réservations d'un voyage et l'adresse portée sur ses bulletins de paie concomitants

S’il a finalement déclaré à la police, en août 2023, avoir perdu ce passeport « il y a environ un an », les circonstances de cette perte, concomitante à l’arrivée en France, n’ont pas été précisées.