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2 623 résultats pour « coefficient d'occupation du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf595dcdc6046d47f347e5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

coworking, qu'ils sont sur une voie étroite mais bien desservis, à environ 300 mètres de trois stations de métro ; qu'ils sont sur trois niveaux reliés entre eux, soit un rez-de-chaussée (244,30m2), un sous-sol

Source officielle

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

5fd93e8024928e245e9171d2

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

Le rez-de-chaussée à usage d'entrepôt avec un sol en terre battue, un premier étage dont sol et plafond sont en partie détruits. Une cour bétonnée. Le tout est en très mauvais état.

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CA

Chambre sociale

65af66c1b6c6260008b52fe2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En date du 1er novembre 2015, par avenant à son contrat de travail, Mme [A] [V] a occupé le poste de Technicien Habitat.

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CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [F], en qualité d'agent de maîtrise assimilé cadre, pour occuper des fonctions de technico commercial. Par avenant à effet du 01 juillet 2014, M.

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CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

statut, au statut « responsable » coefficient 335, - ordonner la reconstitution de carrière correspondante sous astreinte de 500 euros par jour de retard, - fixer son salaire mensuel à la somme de 3

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214c166d648a0f706d81

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Monsieur X... est donc recevable en son appel.

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CA

Chambre sociale

65b367d48c0355000835f4b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 6 novembre 2020, Mme [C] a été destinataire de son solde de tout compte d'un montant de 443 100 F CFP et d'un certificat de travail daté du 27 octobre 2020 attestant qu'elle avait travaillé jusqu'au

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A ces occasions, en l'espèce, le salarié n'a formulé aucune demande en ce sens et n'a évoqué aucune difficulté à occuper son poste, ni formulé aucun souhait d'évolution avant 2015 date à laquelle il exprimé

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Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie

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CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

travaillé sous la tutelle de M.

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Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

obligation de sécurité et d'affichage ; - ordonner la délivrance par l'employeur de son registre du personnel, ses bulletins de paie et documents de fin de contrat sous astreinte de 50 € par jour de

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4e Chambre A

60348629690939739991e8a8

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

APPELANTES SCI CLAIRE FONTAINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

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9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

500 points Hay, donc un coefficient inférieur à celui attribué à l'appelante dès son embauche ; * monsieur [I], directeur marketing et communication, s'est vu attribuer le coefficient 600 et il devra

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Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement lui a été notifié le 3 juin 2019. Se plaignant de ne pas avoir perçu en totalité l'indemnité spéciale de licenciement M.

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

, outre 3079, 19 € de congés payés afférents, ainsi que la régularisation de son salaire au coefficient 270 à compter de juin 2006 à hauteur de 239, 28 € sous réserve de l'évolution du barème dans le cadre

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Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49180

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 1er juillet 2019 son contrat de travail a été transféré à la société BMSO, exerçant sous la même enseigne.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033f506409ac2a58f84904e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

sous la convention collective du transport aérien personnel au sol.

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Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], intimé, demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que son poste relevait du coefficient 370, position cadre - dit que c'est à bon droit qu'il a pris acte de

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Chambre 4 A

67ecc9c2dab039e415d932aa

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

427 et que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, de débouter M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

'; - assistant spécialisé / clerc (coefficient 220) : '* possède une compétence dans un domaine spécialisé et travaille sous le contrôle de son responsable hiérarchique.'

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