En application de ces dispositions, les données à caractère personnel figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant la disponibilité de ceux-ci, visées

de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de circuler

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités grecques et lui a interdit de circuler

administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

A... relève appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cette interdiction de circulation.

Elle indiquait avoir été victime d'un accident de la circulation le 10 avril 2019, accident qu'elle imputait au conducteur d'un véhicule assuré auprès de la société Macif.

[I] [B], alors qu'il était passager d'un véhicule motorisé à deux roues, a été victime d'un accident de la circulation le 23 novembre 2021.

[K] avait « commis plusieurs fautes de nature à l'exclure de son droit à indemnisation pour le préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 22 novembre 2014 »; - débouté M.  

Les événements du 9 avril ont concerné directement huit circulations de trains et indirectement cinq circulations pour un total de 385 minutes de retard.

et un dispositif d'éclairage public positionné à la sortie nord de la voie, mais aussi par l'affectation de cette voie longeant le cimetière communal à la circulation publique.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation

Consulting, vendeur du véhicule à la SARL AGENCE D V AUTOS mentionne une 1ère mise en circulation le 21/01/2009 et un kilométrage de 29.000 Kms.

A C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant, d'une part, remise aux autorités hongroises et interdiction de circulation

tiré de la méconnaissance par le projet de création de 2 lots à usage d'habitation de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la sécurité de la desserte et de la circulation et la

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler