Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cc
24 mai 2017
24 mai 2017
, est régie par des règles particulières prévoyant, en cas de défaut de payement, une procédure pouvant conduire à une perte de l'agrément délivré par l'IATA et donc à l'arrêt du droit d'émettre de billets
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603203d72566e43bdcdb95e2
17 mai 2018
17 mai 2018
à ordre, qu'il n'est pas le signataire de ces billets, - s'agissant du prêt de 50 000 euros, que la déclaration de patrimoine n'a pas été entièrement remplie de la main de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff6
8 avril 2004
8 avril 2004
du 29 juin 1998, la société INGENICO a souscrit un engagement inconditionnel et irrévocable de payer les sommes convenues à AT&T ; Considérant que cette dernière justifie par la production des deux billets
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a02
10 novembre 2015
10 novembre 2015
BOYER, greffier avons entendu : Bilel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a8
3 avril 2012
3 avril 2012
X... devra adresser à Mme Y... les billets afin qu'elle les reçoive au moins 8 jours la date de départ et qu'à défaut de respect de ce délai par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa61cdc6046d4756d7f9
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] de sa demande de garantie présentée au titre des billets à ordore avalisés par lui-même, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bf1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de réunions, - 2 000 euros de location de véhicule avec chauffeur pour les deux voyages, - 1 300 euros de réservation de la chambre d'hôtel pour les deux voyages, - 800 euros frais d'un nouveau billet
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aefa1775905dba3bb90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
] [J] le 8 décembre 2015 et le 24 février 2018, - Les demandes de congés payés faites pendant la période supposée d'emploi, - Les arrêts de travail pendant la période supposée d'emploi, - Les billets
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9ba0f624005e653f463
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A l'appui de cet argument, le Conseil produit un billet d'avion à destination de l'Autriche, au nom de [M] [R] en date du 16 août, outre que l'année ne figure pas sur le billet, l'exhibition sur une photographie
Source officielleRETENTIONS
697377a9cdc6046d476b7a5f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Z] [G] qui a eu la parole en dernier pour dire :' Je n'ai pas d'argent mais c'est ma mère qui m'a pris le premier billet en ligne. Il suffit que je l'appelle pour avoir un billet.
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la liste des règlements ait été visée par Me [F], préalablement à l'émission du moyen de paiement correspondant, à charge pour la société SAS G.T.C. de la faire suivre à la banque concernée, - du billet
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
X... à cette perquisition, alors que son épouse était présente, et qui n'ont rien découvert d'utile à leur enquête principale, ont avisé un coffre fort, lequel ouvert contenait des espèces en billets pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616333cdf74a27a178b8432e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le 10 Février 2003, le journal du dimanche a fait paraître, en page 23, un court billet intitulé : [S] en mission pour la ligue rédigé dans les termes suivants : «La Ligue Française de Football
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164069bbb1f62837b49254f
8 janvier 2010
8 janvier 2010
A cet acte a été joint un billet à ordre à échéance au 31 décembre 1983 . Le 10 septembre 2001 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
que vous étiez seul à tenir la permanence de LHUIS à ces dates là et d'observer que les enveloppes correspondantes avaient fait l'objet d'une ouverture qui aurait permis l'extraction d'un ou de deux billets
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
En contrepartie, la société Riverland Nouvelle a souscrit un billet à ordre du même montant qui a été avalisé par M. X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a4
21 décembre 2016
21 décembre 2016
accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : - la 1o moitié de des vacances scolaires d'été métropolitain les années paires et la 2o moitié les années impaires le cout des billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01696_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... produit plusieurs billets de train mais dont seulement trois, datés du 6 août 2023, 15 avril 2023 et 13 janvier 2021, comportent son nom et l’année du trajet entre Bordeaux et Angoulême.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire
Source officiellePage 25 sur 274