N° 2017/248 Rôle N° 14/00867 [M] [L] [V] [L] [C] [L] C/ [U] [F] [D] [Q] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Olivia DUFLOT

02781 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6ZO SAS CENTRALEASE C/ [Z] [J] SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 21 JANVIER 2021 à : Me Layla TEBIEL

N° 2019/70 Rôle N° 16/20788 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7S2A [R] [U] [Y] C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [X] [T] Me Layla TEBIEL

[Y] a été recruté en qualité de responsable technique, pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2022.

de 12 ans sur un poste de gestionnaire technique immobilier équivalent.

que la banque HSBC produit devant la cour l'ensemble des justificatifs démontrant que la somme de 60 000 euros a été intégralement libérée : 5189,59 euros en faveur de TPF et 1 260 euros en faveur de Techni-plâtre

mètres à partir du chemin, il n'y avait en 1992 aucun mur de séparation alors qu'il est soutenu par l'appelante que celui-ci a été déplacé ; Attendu que si selon Monsieur G..., gérant de la société TECHNO

Elle bénéficie du statut de salariée protégée depuis le mois de janvier 2011, et depuis 2015 est élue au comité technique local de la branche service courrier colis de La Poste.

Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN, La société Eclair Group, créée en 1971, avait pour activité les prestations techniques

[T] a été embauché par la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LA SUZIENNE en contrat à durée indéterminée le 1er février 2001 en qualité d' oeunologue - directeur technique, position cadre avec une rémunération

[R] a acquis ladite voiture pour participer à des manifestations de véhicules de collection, et sur le fondement de la remise par le vendeur, d'un procès-verbal de contrôle technique établi le 12 mars

[F] [N] était employé au sein de la société Faceo Facility Management Ile-de-France SASU (ci-après, la Société) en qualité d'agent technique depuis le 21 juin 2010.

Il évoluait ensuite vers les fonctions de responsable technique et commercial (statut cadre).

En 2010, la société FB PROCEDES a vendu à la société BIOTRADE un dégrilleur SG 400 accompagné de l'ensemble de la documentation technique et commerciale.

Inspecteur Technique (pièce 43) et Responsable Technique (pièce 44) qui indiquent que les inspecteurs techniques sont rattachés au responsable technique, qui, lui, dirige une équipe.

Un rapport de recherche de fuite du 5 novembre 2018 établi par l'entreprise Techno Clean date le sinistre du 12 juillet 2018 et constate 'une petite flaque d'eau (...) sur le parquet de la cuisine au niveau

- la société [J] Industrial (ci-après [J]) le contrôle technique.

des relations entre le public et l'administration, de la communication, par un syndicat représentatif des agents municipaux siégeant dans les instances paritaires, des comptes rendus des comités techniques