Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1° Chambre B
5fd9ee83ff0c3f2ef9ada995
30 octobre 2019
30 octobre 2019
l'occurrence [Z] comme [O] [U] qui relèvent le fait que l'expression "mes revenus et mes biens" a été retranscrite sous la forme "mes revenus et bien" ne peuvent sérieusement soutenir que l'emploi du singulier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60354843c79af371ae9af974
19 mai 2016
19 mai 2016
situation et que, d'autre part, les positions des deux autres protagonistes de la société R Events ne sont elles-mêmes pas dénuées d'incohérences ni exemptes d'interrogations ; Il est en effet singulier
Source officielle17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa05
24 mars 2016
24 mars 2016
[G] [J] afin qu'ils signent un courrier que vous aviez vous-même pré-établi, démarche confirmant ainsi le caractère singulier de vos méthodes pour parvenir à vos fins.
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
perte, alors qu'à leurs dates, un montant de perte de plus de 40.000 euros avait déjà été détecté, et sans appeler à une négociation sur la meilleure manière de résoudre la difficulté, marquent une singulière
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83c7dc295bdec6a5710
15 juin 2012
15 juin 2012
esthétique, - une literie esthétiquement intégrée au lit, disparaissant presque entre les deux courbes, Considérant qu'ils font valoir que la combinaison de ces différents éléments et la forme singulière
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
13 janvier 2000
autorité de la chose jugées; Considérant qu'il n'y a pas lieu, pour autant, de faire droit à la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, formée par la société LA MAMMA NEUILLY; que le singulier
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcf
17 janvier 2002
17 janvier 2002
leurs fonctions ; Considérant qu'il paraît utile de préciser que c'est de manière inexacte que les intimés tirent argument de l'article L.225-252, cet article ne concernant que "l'action sociale", "ut singuli
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
30 mars 2011
acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de la demande de sursis à statuer formée par Mme [Z], - vu l'article L 225-252 du code de commerce, dire que Mme [Z] irrecevable à agir ut singuli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf263aeb4b683cf414ba
17 mars 2010
17 mars 2010
une attestation du 21 avril 2007, et [C] [I] au cours de la présente procédure ont nié avoir tenu les propos qui leur sont imputés ; que la réalité des faits est pourtant établie ; que le caractère singulier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93b
8 avril 2008
8 avril 2008
la suite de l'assignation en liquidation de l'astreinte provisoire sur assignation délivrée le 27 novembre 2006, alors que selon lui ce projet datait de 1987, que cette circonstance témoigne d'une singulière
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45e
9 avril 2008
9 avril 2008
d'imprimerie majuscules en forme de bâtonnets ; Qu'enfin, même leur élément commun, représenté par le terme "stratégie", a pour particularité dans l'un, d'être énoncé au pluriel dans l'autre, au singulier
Source officielle3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
19 février 2015
déterminante, excusable et portant sur les qualités substantielles de [B] [O], pensant qu'il était non seulement un mandataire loyal et fidèle mais aussi un ami avec lequel elle entretenait une relation singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a9
17 février 2011
17 février 2011
Sa démarche du 8 février 2011, postérieure à la clôture des débats, apparaît pour le moins singulière et désinvolte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fa
14 juin 2011
14 juin 2011
capacité à faire fructifier son potentiel professionnel et ses connaissances personnelles, sans que la société Nec Computers démontre qu'elle y a contribué d'une manière spécifiquement liée à l'activité singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
, à laquelle est adossé un garage rehaussé d'un étage non aménagé et d'une toiture à deux pans ; que l'ensemble ne témoigne d'aucune originalité, tant sur le plan architectural (absence de formes singulières
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93afa
17 novembre 2016
17 novembre 2016
en état de cessation des paiements, laquelle a d'ailleurs été fixée, par l'expert judiciaire, au 20 février 2011, pour l'ensemble des sociétés JPB Groupe, dont JPB Rénovation ; Attendu que cette singulière
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
des infiltrations aux manquements de la société MBH qui a réalisé un ouvrage non conforme aux règles de l'art au niveau des noues et des rives de la toiture qui s'est avérée fuyarde en ces points singuliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
- le site abrite une riche biodiversité, accueillant des espèces animales et végétales protégées et présentant donc un intérêt patrimonial à ce titre ; - de par sa superficie et sa configuration singulière
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
l'activité soumise à autorisation à savoir fabrication de gaz a été exercée jusqu'en 1986 et il y a eu en 1981 stockage de produits inflammables, -elle a fait réaliser en 2000 une étude de sol par SICSOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
22 mai 2012
- il a donné des exemples de personnes ayant bénéficié de promotions et d'une classification supérieure, qui n'avaient pas vingt-cinq ans d'ancienneté, qui démontrent l'application pour le moins singulière
Source officiellePage 25 sur 50