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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17022d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170230
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170238
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17023b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17023e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170241
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170244
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.
Source officielleChambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Service un peu long mais l'ambiance et l'amabilité le fait oublier'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf21a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce, les périodes d'activité salariées litigieuses ne figuraient pas sur le compte cotisations de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639400ec3936ac10a09f4b
20 mai 2010
20 mai 2010
Dans ce cadre, 29 salariés de la SA QUADRIMEX, dont [L] [S], ont été transférés au sein de la SAS QUADRIMEX , ce dernier y exerçant des fonctions de responsable du service France nord et Belgique et étant
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
7 février 2014
Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.
Source officielle9e Chambre A
6034001d811d59b00f4adc2f
17 février 2017
17 février 2017
Il résulte de l'ensemble de ces motifs que la faute reprochée à la salariée n'est pas établie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d409
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Attendu que ces dispositions ont été édictées dans un souci de protection du salarié qui peut seul s'en prévaloir, s'agissant de dispositions d'ordre public social.
Source officielleChambre 4-5
5fd90ed599729ea8790e6d85
25 juin 2020
25 juin 2020
Compte tenu du contexte décrit par le salarié, ces griefs seront écartés.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2d77ef77d000880b6c9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Nouvelle Chemello emploie moins de 11 salariés.
Source officielleSociale D salle 3
65dd8c25af7bf00008e5568c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
; en cas de doute il profite au salarié.
Source officielleChambre sociale
6274bd122799a9057d5dd1de
5 mai 2022
5 mai 2022
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme [A] [J] a été embauchée en qualité d'aide à domicile, niveau 1, échelon 1, catégorie employé, par la SARL LA FLEUR
Source officielleSociale C salle 3
68199b3645063c42e3253852
25 avril 2025
25 avril 2025
Sans oublier les différentes indiscrétions de votre part concernant la vie de plusieurs usagers.
Source officielleChambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Lors de l'entretien, vous avez justifié votre comportement par des oublis, et ce, malgré nos rappels fréquents.
Source officiellePage 25 sur 62