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Muni d'une autorisation provisoire de séjour " volontariat associatif " valable du 2 juillet au 2 novembre 2020, il est retourné au Sénégal le 10 juillet 2020 puis est entré en France une seconde fois

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03184_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01633_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

En tout état de cause, ainsi que cela a été relevé au point 3, Mme C n'évoque qu'en termes très généraux le risque d'excision auquel ses filles seraient exposées en cas de retour au Sénégal.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02227_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

neuf ans en France, où vivent la majorité de ses frères et sœurs et des cousins qui lui apportent un soutien indispensable dans la prise en charge de sa maladie, qu'elle ne dispose plus d'attaches au Sénégal

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02726_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02851_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

, relative à la circulation et au séjour des personnes, faite à Dakar le 1er août 1995, ensemble l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal

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Pôle 4 - Chambre 8

670f58494ad0d5ee7d7e5c6c

Appel

15 octobre 2024

MUTUELLE BLEUE, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2024/ , 4 pages) Nous, Julien SENEL

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Pôle 4 - Chambre 8

678750af892c83ef59be59b9

Appel

14 janvier 2025

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/016135 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) ORDONNANCE SUR INCIDENT (n°2025/ 4 , 4 pages) Nous, Monsieur SENEL

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d4

Appel

29 avril 2008

Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne CROVISIER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01641_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

de l'état civil de la commune de Yeumbeul Nord, ainsi que des copies de sa carte d'identité et de son passeport.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00357_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

La requérante produit en outre un article relatif au manque de médecins psychiatres au Sénégal et de lits d'hospitalisation en psychiatrie qui toutefois ne suffit pas, eu égard à ses énonciations très

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Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffc

Appel

16 janvier 2025

Il s'est rendu au Sénégal au cours de cette période. Deux lettres recommandées ont été adressées au salarié lui demandant de justifier de son absence.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02557_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

En outre, elle n'apporte pas davantage d'éléments sur l'impossibilité éventuelle de son affiliation à un système de protection sociale au Sénégal et sur le refus de prise en charge de son traitement par

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02622_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

sexuelle alléguée, dès lors que l'arrêté contesté, qui relève qu'il est de nationalité sierra-léonaise, n'a nullement pour objet ou pour effet de désigner le Sénégal comme pays de renvoi de l'intéressé

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01721_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que la présence en France de Mme B est récente à la date de l'arrêté attaqué, que rien ne s'oppose à ce que son enfant suive sa mère au Sénégal, et elle ne démontre aucune

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02279_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Enfin, il ne conteste pas que ses parents et trois autres de ses frères résident au Sénégal, où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge de 25 ans.

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Chambre 4 A

69f2eb3dcdc6046d470d1d7f

Appel

29 avril 2026