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3 147 résultats pour « Rossilon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

-la Société Languedoc Roussillon Promotion et -la Société les Ambassadeurs de Languedoc créée le 4 avril 1997 celles-ci avec pour gérant Helian Y..., neveu de Frédéric Z....

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b996

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

DÉBOUTE en conséquence la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc- Roussillon de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a1

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Dès lors, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de l'intimée, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de Madame Roselyne RAOUL DES Y... tendant à faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00309_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935dd

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

.-66140 CANET EN ROUSSILLON Libre sous contrôle judiciaire par ordonnance du 05 mars 2015 Ayant pour avocat Me BARRERE, 1, rue Neuve-66000 PERPIGNAN Z...Van Quynh né le 24/ 04/ 1967 à BARIA (VIETNAM

Source officielle
CA

3e chambre sociale

691ee2e60faf9858cdf92235

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00516 APPELANTE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante- non représentée et régulièrement convoquée INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

NOVALY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Société anonyme

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre du 21 septembre 2017, l'Urssaf du Languedoc-Roussillon a maintenu le redressement entrepris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a58

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

34000 MONTPELLIER représenté par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f358

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Déboute l'URSSAF de Languedoc-Roussillon de ses demandes. Y ajoutant, Condamne l'URSSAF de Languedoc-Roussillon à payer à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4af

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courrier notifié le 14 janvier 2019, la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail du Languedoc Roussillon ( ci-après désignée CARSAT du Languedoc Roussillon ) a rejeté la demande de monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Mme X... a assigné par acte du 17. 2. 2010 la SA SAFER du Languedoc-Roussillon pour voir ordonner la vente forcée et le paiement de dommages et intérêts, Par jugement du 15. 7. 2010, le tribunal de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e86

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DE MONTPELLIER N° RG21500533 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229add2fa6fd0f804033d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013196 du 21/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e2a942a604f5e93683

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

-21-0022 APPELANTE : Madame [K] [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

POLE SOCIAL N° RG18/00331 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Isabelle PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03012_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

insuffisamment motivé ; - la somme de 6 072 000 euros inscrite au crédit de son compte-courant d'associé, ne constitue pas un abandon de créance consenti par la SCI du Berry et la SCI Languedoc-Roussillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d307

Appel

7 juillet 2009

7 juillet 2009

C / Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon DRASS Marseille APPELANTE : Madame Fatiha X... épouse Y... ... 30900 NÎMES représentée par Maître Marion CAILAR, avocat

Source officielle