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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-la Société Languedoc Roussillon Promotion et -la Société les Ambassadeurs de Languedoc créée le 4 avril 1997 celles-ci avec pour gérant Helian Y..., neveu de Frédéric Z....
Source officiellePage 25 sur 158
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
6 mai 2008
DÉBOUTE en conséquence la Caisse d'Épargne et de Prévoyance du Languedoc- Roussillon de toutes ses demandes.
Source officielle