Par conséquent, l'existence de ce poste de préjudice ne peut résulter que de la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel, c'est à dire la perte de libido, de la capacité physique de réaliser

Infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches‑du‑Rhône du 22 novembre 2018 et condamne la caisse primaire d’assurance maladie à payer à Madame la somme de 19 988 € à tit

non solidaire ; il a opposé l'absence d'intérêt à agir de l'appelante, l'absence de tout cautionnement contenu dans la convention de 2013 et subsidiairement, la disproportion de son engagement puis la perte

[S] en paiement de dommages-intérêts en réparation de la perte de chance des époux [V] d'user de la possibilité de rester dans l'appartement ; - condamné Mme [G] à payer à M.

la procédure, en cas de succès, il sera sollicité par Maître [F] [Y] un complément d'honoraires de 10 %, outre la TVA au taux de 20 %, des sommes et des avantages obtenus et du profit réalisé et des pertes

de demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, d'indemnisation d'un licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse, d'une privation du droit individuel à la formation et d'une perte

Toutefois, fin 2013, le bilan de la société [Y] Technologies accusait une perte de 389 364 euros.

Sur l'évaluation de la perte de chance M.

- Sur le retard pour la mise en 'uvre du projet aboutissant à une perte d'exploitation de 6 mois : 12.000 euros Il considère que cette perte d'exploitation n'est pas une suite immédiate et

d'une perte effective de revenus.

Elle estime qu'en raison de l'inaction du SDC, sa propre responsabilité ne saurait être engagée et qu'aucune perte de chance ne peut être retenue.

d'une chance, d'une perte de revenus, d'une perte d'honoraires ainsi qu'au titre du préjudice esthétique permanent, - déboutant Monsieur X...de sa demande de report du point de départ des intérêts au

: * le versement de la somme de 1. 336. 350 FCFP au titre des billets d'avion de son épouse impayés et des devises avancées pour les voyages de groupe effectués au VIETNAM, en AFRIQUE DU SUD et au PEROU

7) l'intégralité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la ZAC et de la mise en compatibilité du PLU de la commune de Pérols

[Q] seront donc déboutés de leur demande au titre de la perte de valeur du bien et le jugement appelé sera infirmé sur ce point.

[D] au titre des pertes de gains professionnels futurs ; - débouter M.

Enfin et tel qu'exposé par la société MS Amlin Insurance, l'indemnisation par cette dernière des frais et pertes sur le contenu assuré ainsi que des pertes d'exploitation, non litigieux, selon attestations

BEL AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des