située au nord de la parcelle acquise.

E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une

ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE) SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP PASCAL

Enfin, la circonstance que l'acte de vente de la parcelle cadastrée AC 46 consenti le 1er février 2008 au profit du département des Yvelines crée une servitude de canalisation au profit de la parcelle

ayant son point de départ route nationaleAjaccio-Sartène, empruntant successivement des parcelles numérotées ; il était ajouté que le droit de passage résultait d'un jugement rendu par le tribunal de

Ces parcelles sont par ailleurs séparées des parcelles bâties situées à proximité et classées en zone UD3 par la rue Corne Neuve, créant ainsi une coupure d'urbanisation.

Y... épouse X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentés et assistés de Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, (toque : R295) et la la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT (Me Pascal

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTS : Monsieur Pascal X...

La parcelle C 429 est contiguë : 1) à la parcelle C 839 appartenant à Anne Véronique Y...épouse G...et à Madame Laurence Y...épouse H..., 2) aux parcelles C 841 et C 843 appartenant à Jacques Christophe

Confirmer qu'en application de l'article L 411-11 du Code Rural et de l'arrêté préfectoral N° 04-2980 en date du 23 Novembre 2004 les parcelles complantées en verger par le fermier avec l'autorisation

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[O] [Y] et de le condamner à lui verser une indemnité de 2 400 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier

janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bayeux à sa demande de présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à l'estimation, en vue de leur cession, des parcelles

[K] à régler les fruits perçus de ladite parcelle d'une astreinte de 50 euros par jour de retard passé le délai de 2 mois à compter de la signification de l'arrêt à venir, avec intérêts au taux légal.

1] et [Cadastre 2] étant précisé que le terrain est entièrement clôturé et fermé par un portail' Monsieur et Madame [Z] étaient également propriétaires d'une parcelle attenante au local commercial

[N] [M], par bail verbal, une parcelle située à [Localité 7], cadastrée section ZB n°[Cadastre 4], lieu-dit '[Localité 8]', d'une superficie de 17a 10ca, en nature de verger.

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat, partie perdante, la somme globale de 2 000 euros à verser à M.