AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03407_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 septembre 1969 au 31 décembre 2004.
Source officiellePage 25 sur 125
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03409_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 décembre 1982 au 12 mars 1999.
Source officielle