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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Condamnons le syndicat des copropriétaires LE MONTE CRISTO à payer à M. [N] [P] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les trois décisions du 3 mai 2016 par lesquelles le préfet de la Loire a accordé trois permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Monts
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee1
5 juin 2008
5 juin 2008
D... et de la société Monte Paschi Banque.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c81
23 novembre 2011
23 novembre 2011
La Fédération départementale des chasseurs des Landes a formé contredit au greffe du tribunal d'instance de Mont de Marsan le 22 décembre 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Monts-de-Randon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : La demande présentée K la communauté de communes des Monts du Lyonnais devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.
Source officielleChambre 1-3
63d37966d1bc2605de4b45b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 016 Rôle N° RG 19/15690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE75O Société [X] [G] C/ Syndicat des copropriétaires LE MONTE
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
Over Monte Carlo à lui payer la somme de 50 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02518_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par mémoire préalable notifié le 7 septembre 2015, la société Mont de Mars, assistée de l'administrateur judiciaire et de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbec
11 avril 2011
11 avril 2011
de 2004 à 2008, - dit que l'indivision est redevable à Michel Y... de la somme de 4 349 € au titre de la taxe d'habitation à laquelle est assujettie la maison de CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR pour la période
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
lesquels la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
16 avril 2024
* * * * * Par acte sous seing privé en date du 25 mai 2020, la SCI du Mont Héry a consenti à M.
Source officielleSociale D salle 2
65dd8b91af7bf00008e55642
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[C], sachant qu'elle-même a été remplacée sur son poste de monitrice d'atelier par'M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc991af9607abc069db10c
13 novembre 2018
13 novembre 2018
BESSIMO à payer à la SELARL VERONIQUE MONNET, Huissiers de Justice, venant aux droits de la S.C.P. [Q]-[J] et à la S.A.R.L.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
6 avril 2023
LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social.
Source officielleChambre sociale
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
5 mai 2026
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [X], muni d'un pouvoir sur appel de la décision en date du 06 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
Source officielleChambre sociale-2ème sect
671b35872edfb0b58c05ed8b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'EURL OTOLIFT MONTE ESCALIERS conteste ces griefs. Motivation.
Source officiellePage 25 sur 681