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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20164512
23 février 2017
23 février 2017
secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Francheville à sa demande de communication du dossier d'instruction de l'arrêté de suppression du cahier des charges du lotissement Merle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8
17 avril 2019
17 avril 2019
APPELANTE Madame [R], [J], [C] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1955 à SAINT-DENIS (RÉUNION - 97) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Laurent MEILLET
Source officielleChambre Sociale
69e9a87acdc6046d47375f34
21 avril 2026
21 avril 2026
En première instance, Madame [B] [N], épouse [E], était représentée par Maître Sofia MERLET, avocat au barreau de LYON.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] [T] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience par Me Laurent MERLET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
20] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Sophie PARENT, substituant Me Laurent MERLET
Source officielleChambre 1-9
662209609ce142000838965b
18 avril 2024
18 avril 2024
cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent MERLET
Source officielle4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
12 juillet 2024
12/07/2024 ARRÊT N°2024/211 N° RG 23/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6R NB/CD Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/0005) J.P MESLOT S.A. [
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605654
12 juin 2015
12 juin 2015
[W] [M] Né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Laurent MERLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
19 avril 2011
MDS Parc d'Activités de Lanserre 49610 JUIGNE SUR LOIRE en présence de M. et Mme MERLET, gérants, assistés de Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Monsieur René-Marc
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
quelques mètres de quelques habitations, il ressort des pièces du dossier que les nuisances sonores auxquelles elles pourraient être exposées seront limitées par l'édification par le pétitionnaire d'un merlon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
spécimens peu ou pas allergènes, un bassin de rétention des eaux de pluie de 163 m3, ainsi que des noues permettant l'infiltration naturelle des eaux dans la zone d'espace vert en pleine terre, qu'un merlon
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le caractère massif du bâtiment, qui fait partie du patrimoine local, selon la commune, est atténué, depuis la rue Victor Hugo, par un merlon planté qui le masque et l’insertion paysagère du projet est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur antibruit sur le merlon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’enjoindre à la société Lisea et l’État de prendre, dans un délai d’un an, toute mesure adéquate pour réduire les émergences sonores, et procéder, a minima, au rehaussement du mur antibruit sur le merlon
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f9
17 juin 2014
17 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62, rue Pierre Charron-75008 PARIS représentée par Me Thierry MEILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
comparante-représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS ACCORD IMMOBILIER 10 Place des Jacobins 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Laurent MEILLET
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01272_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'année scolaire 2018/2019, en seconde générale et technologique et en première STMG sciences et technologies durant les années 2019/2020 et 2020/2021 avant d'être accepté en terminale STMG spécialité mercatique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9733
9 décembre 2011
9 décembre 2011
n° 08/05788 APPELANTS: Monsieur [U] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [R] [N] [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Maître BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Laurent MEILLET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 août et 6 novembre 2024, la société Laboratoires Merck & Dohme-Chibret (LMSDC), représentée par Me Meillat, demande à la cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
parcelle, la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007 fixée par arrêté du 20 novembre 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche et une durée d'amortissement de 40 ans pour le cépage Merlot
Source officiellePage 25 sur 35