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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
14 avril 2009
MARSEILLE CEDEX 02 représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 8 Rue Jules moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Mme Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017004886 APPELANTE SAS SRT GROUP agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 808 .233.399 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfaf61e0a34a76244fcd
24 octobre 2018
24 octobre 2018
N° SIRET : 412 522 278 Représentées par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Sidonie G... avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
18 février 2009
MUTUELLE NATIONALE DE LA MARINE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
COMPARANT, concluant par Maître Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT,
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERREc/SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER
6253cda8bd3db21cbdd940b7
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
X... Cc/SCI PALMYRE
6253cda8bd3db21cbdd940b8
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPARANT, concluant par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943d2
12 février 2019
12 février 2019
, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 28
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94460
26 février 2019
26 février 2019
, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
25 juin 2013
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00216 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Madame Martine
Source officielleChambre 4-2
5fca758f15bbab62b2809f24
9 octobre 2020
9 octobre 2020
APPELANT Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA [C] Fabrication de stores
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624a7fa68110eae5b69005
21 novembre 2013
21 novembre 2013
DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [U] [H] Chez Hôtel MAZARIN [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud DUQUESNOY, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 substitué par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964b5fe465b53b77f538
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Cour assistée de Me Sophie CHEKROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0079 Monsieur [I] [L] [Adresse 7] CALIFORNIE ETATS-UNIS représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c5e
23 février 2016
23 février 2016
SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 542 SAS AXELLIANCE BUSINESS SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 404 400 152 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2be
14 mars 2012
14 mars 2012
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Maria ... 83149 BRAS assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jacques-Paul Y...
Source officielleChambre 4-3
643105f528558704f52e67c9
7 avril 2023
7 avril 2023
APPELANTE SAS MAIN SECURITE Prise en son Etablissement de [Localité 4] 1 sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officiellePage 25 sur 44