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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
62ce63a39a20ce9fcf1268c9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d65ed30a8f561738250
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
13 octobre 2014
BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame ANUSCH X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Madame Lucie
Source officielleChambre commerciale
625fa5278361df277dc59835
19 avril 2022
19 avril 2022
ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e56
17 mai 2022
17 mai 2022
ROCHETTE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
5fd87612e11db724adc8ce0f
8 décembre 2020
8 décembre 2020
DE CLOTURE DU 29 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2020, en audience publique, Madame Marianne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01099_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Bordes, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été
Source officielleChambre commerciale
62849066498a54057d102e70
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été
Source officielleChambre commerciale
62849069498a54057d102e82
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été
Source officielleChambre commerciale
601178334c8bf397952fbe5c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fd
25 octobre 2001
25 octobre 2001
DRBG LE GARDEL 123 Avenue de la Libération Dancing 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître HAY substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e343e
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1]23 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [Z] [W], en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS TRIO TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b0
25 avril 2013
25 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d31c25a97f0381f4c35
26 février 2015
26 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5411
5 février 2015
5 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
jugement du 2 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 18185 APPELANTE Madame Jacqueline Henriette Louise X... veuve Y... ... 75116 PARIS représentée et assistée de Me Luc
Source officiellePage 25 sur 68