HAUTE-SAONE Représentée par Me Olivier COUSIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila

Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 28 octobre 2025 tenue par M.

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE en date du 03 Février 2020, N°F 19/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Greffier : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 20 Juillet 2020, N°19/00019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Leila

Florent LUCAS de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Plaidant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 17 octobre 2018, un compromis de vente était régularisé en l'agence immobilière Leïla

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers

publique ; ORDONNANCE Le 16 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de Besançon, Laurène LION, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assistée de Leila

AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Juin 2023, N°23/00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 08 Décembre 2021, N°F 20/00213 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 08 Septembre 2021, N°20/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

personne habilitée n'a pas constitué avocat ORDONNANCE DE CLOTURE DU 21 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MARS 2018, en audience publique, madame Leïla