Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

née le 18 Février 1969 à RENNES (35000) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représentée par Me William PINEAU, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14

MOYRAND - Pascal BALLY en sa qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société INTERVAD 2 la somme de 322.445,19 €, - condamné la BANQUE DELUBAC & COMPAGNIE à payer à la SCP Jacques

Jacques Victorien A...

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur François Antoine Z... ...

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [W] NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET

Date de clôture de l'instruction : 18 Juin 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Janvier 2015 Date de mise à disposition : 03 Février 2015 Audience tenue par Jean-Jacques

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04134 APPELANTS : Monsieur [U] [C] né le 19 Août 1958 à [Localité 21] de nationalité Italienne [Adresse 19] - [Localité 12] TUNISIE Représenté par Me Jacques-Henri

Le 6 mars 1995, Madame X... née Y... et Monsieur X... ont fait assigner en reprise d'instance, devant la Cour, Madame Colette D... veuve Z... et Monsieur Jacques Z....

(parcelles 508, 510 et 1110), de Jacques A...

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 602 062 481 00190 ayant son siège au 11 boulevard Hausmann-75009 PARIS Représentée par Me Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

AB TJ DE [Localité 32] 28 décembre 2023 RG :21/05324 [R] C/ [R] [V] [R] [R] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jacques

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques