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670 résultats pour « Hameri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

603630a1c2827d932187f476

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

ressort de l'examen du contrat de travail conclu entre Monsieur [K] et la société SDV ALGERIE et des pièces versées au débat que ce contrat a été signé en Algérie, que le lieu de travail était situé à Hamadi

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20162053

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité des résultats du sondage commandé à l'institut Harris

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03653_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2021 et le 31 janvier 2022, l'OPPIC, représenté par Me Hamri et Me Khatri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire excerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

conseillère faisant fonction de présidente Mme Constance LACHEZE, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GREFFIER : Mame Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e6fe25450008314ab4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd35c7a0fcc29e956d3440

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

la Cour, composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda6505a7af61ade8685d0e

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

la Cour, composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Saoussen HAKIRI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b259e4ea48318f5ae8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GREFFIER : Madame Saoussen HAKIRI lors des débats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb758cece1704f5747825

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Sophie MOLLAT, présidente de chambre, et par Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71215

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

STE [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879df6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

1978 à [Localité 4] de nationalité Française Demeurant chez Madame [Y], [T], [F] [P], [Adresse 5] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jallal HAMANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b7249

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mme Saoussen HAKIRI, Greffière, présent lors de la mise à disposition. ***** Exploitant des points de vente de téléphones et de tablettes électroniques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85722

Appel

18 mai 2001

18 mai 2001

à la production du dommage subi par la mineure Lola X..., blessée le 30 mars 1996, Avant dire droit sur la réparation du préjudice, Ordonne une expertise, Commet pour y procéder le Professeur Henry HAMARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

né le 08 Juin 1952 à BLIDA (ALGERIE) 3, Place de l'Oratoire No 18 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assisté de Me HAMADI, avocat au barreau

Source officielle