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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61632f5714ec5f96a7da096e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0df
6 juin 2011
6 juin 2011
Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca7e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
22 avril 2011
Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635de1683f470e3416dc16
28 février 2011
28 février 2011
représenté par Me Céline MISSLIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61638eec0d12e998c06d9d3e
30 novembre 2010
30 novembre 2010
MARSEILLE Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02324_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Guilbert, demande à la cour : 1°) de confirmer l’article 1er de ce jugement rendu le 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler les articles 2 et 3 de ce jugement ;
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413477
9 avril 2024
9 avril 2024
et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] aux dépens d'appel, à hauteur d'un tiers chacun, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Saul - Guibert
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
14 juin 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04ca
14 juin 2012
14 juin 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cb
14 juin 2012
14 juin 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec9
7 février 2006
7 février 2006
. - ... 75005 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ab
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Alain GUIBERT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en
Source officielle6ème Chambre B
659e49bf55379800088473cf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAILLARD Me OBJILERE-GUILBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 5 décembre 2021, le 19 juillet 2022, le 14 décembre 2022 et le 14 juin 2023, la SAS CAAE, représentée par Me Guerbert
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE, (SCP) avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Dominique X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Philippe SORET, substituant Maître Yves GUIBERT
Source officielleChambre 1-9
6789fa5b0c7dc206c9eb7f85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BEDARRIDES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] / FRANCE représentée et assistée par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290d8e498f0b428bb83c9
7 novembre 2012
7 novembre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d67ba2a5768a176c5629
20 septembre 2012
20 septembre 2012
, toque : C1095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePage 25 sur 32