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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cc
24 août 2006
24 août 2006
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac8
10 octobre 2008
10 octobre 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab7
22 février 2008
22 février 2008
FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M.
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
7 mars 2017
japonaise ainsi que celui de la modification de la structure de ladite fontaine en découlant ; - Débouter la société d'architectes Avignon - Clouetet de toutes demandes plus amples ou contraires
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [N], [F] [K] épouse [L] agissant en qualité d'héritière de Monsieur [M] [K] décédé le [Date naissance 1] 2014 demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
27 novembre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle1ère Chambre civile
671b35332edfb0b58c05e9f9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'appelante poursuit en indiquant que Mme [Y] [B] a acheté le lot de compost pour le revendre à plusieurs agriculteurs qui en ont été satisfaits, à l'exception de l'EARL de la Fontaine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que, à supposer que cette fontaine soit alimentée par une source, le débit de cette dernière et, par suite, celui de son exutoire est très faible, de sorte que, ainsi que l'expert le souligne sans être
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
ETOILE DE NUIT, venant aux droits de la SCI GENERATION FINANCIERE Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Par arrêts des 21 février 2001 et 15 mai 2002
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff11
27 novembre 2012
27 novembre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128b
18 mars 2014
18 mars 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186a
24 juin 2014
24 juin 2014
: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleAvis
CADA:20160630
17 mars 2016
17 mars 2016
des prestataires choisis et, en particulier les entreprises ayant travaillé à proximité de la rue du Port (notamment près du terrain et de la voirie de l'ancienne poste, près de l'église et de la fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ec
30 juin 2015
30 juin 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bce
15 octobre 2013
15 octobre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle2ème chambre section A
677e163bdbb9bd42de09fbdc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et serait de nature de parvenir à une solution rapide et durable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les consorts [V], la société Groupe Dimension et la SCP de notaires Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez, Delphine Fontaine
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [T], représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sylvia AH-TOY de la SELARL AH-TOY AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 29 Novembre 1945 à L ISLE SUR LA SORGUE (84800) Quartier Saint Hilaire 595 route de Monteux VELLERON 84210 PERNES LES FONTAINES
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbee
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE,
Source officiellePage 25 sur 3310