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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2100070 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, c'est à juste titre que la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01433_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00432_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DBVU-V-B7I-GEGY ACB Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e798
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE ET : Entreprise [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
20 février 2008
(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) - Représentant : Me Xavier D... (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND, auquel avaient été transférées sans
Source officielleChambre Commerciale
6968c5c1cdc6046d47611396
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 6] Représentée Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ DÉBATS
Source officielle1ère Chambre
68032e291fa67923f7882997
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au barreau de CLERMONT-FERRAND (Timbre fiscal acquitté) APPELANTS ET : M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c57
15 avril 2025
15 avril 2025
par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) APPELANT ET : Mme [T] [E] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Salomé DEGOUD, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a518
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Jean Pierre X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour APPELANT ET : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DU PUY DE DOME - O.P.A.C.- ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 2101316 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03054_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par jugement n° 2300741 du 9 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/02003 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VC Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03074_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Portejoie, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'affaire n° 2302260 dont il a saisi ce
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c59
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22/01662 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WW PV [T] [Y] / [B] [S] épouse [L], [M] [Z] [C] [R] [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
4 juillet 2024
numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePage 25 sur 354