La décision déférée sera en conséquence confirmée dans toutes ses dispositions et l'association CLESI condamnée aux dépens de la présente instance.

En application de l'article 696 du même code, il échet de mettre les dépens à la charge de l'intimée qui succombe.

Le médecin-expert désigné dans ce cadre indique dans son rapport que': «'Assurée déclarant avoir été prise à partie par un collègue, sur son lieu de travail, le 8/12/2011.

Il y a lieu de condamner la société appelante qui succombe aux dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique.

[R] aux entiers de'pens de l'instance. Par leurs dernières conclusions la société Polet et M.

Le 6 octobre 2015, les sociétés NFDB et LSG ont désigné M.

[E] sera condamné aux dépens. Il sera également condamné à payer à l'[3] [Localité 3] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [X] la somme de 1.000 euros pour frais irrépétibles et aux dépens de l'incident, et autorisé Maître Guillaume Sergent à recouvrer directement auprès de la partie condamnée aux dépens, ceux dont il

.- 83600 FREJUS représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Société GROUPAMA D' OC, prise en la personne de son

[B] et le GFA Lifedo aux entiers dépens.

R] de ses demandes relatives à la remise en état des locaux et plus généralement de toutes ses autres demandes y compris celles présentées au titre de article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens

APPELANTE SARL MAS BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 425 009 099, sise [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Jérôme BRUNET DEBAINES

Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives à l'indemnité de procédure et aux dépens.

désigné séquestre sur un sous-compte CARPA dédié, ou entre les mains du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS désigné séquestre, jusqu'à la décision à intervenir de la Cour d'appel En tout état

Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur. II.

la SAS Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire, -dit les dépens de la première instance en frais privilégiés de la procédure collective.

L'appelant supportera les entiers dépens.