La lecture de la liste de chargement d'une tournée mensuelle montre que le conducteur effectue des livraisons chez plusieurs clients différents, situés dans une même localité ou des localités voisines

enregistreuse qui s'est déroulée devant la régie multi-services de la commune de Belvis, notamment ceux concernant la réunion de conciliation qui a eu lieu à la mairie et à laquelle assistaient notamment le chef

courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives aux agréments, habilitations et assermentations accordés, refusés ou retirés à son client, Monsieur X, inspecteur-chef

sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, ou encore sur support papier, des documents suivants pour les années 2011 à 2015 : 1) la note argumentaire du chef

courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives aux agréments, habilitations et assermentations accordés, refusés ou retirés à son client, Monsieur X, inspecteur-chef

publiques à sa demande de copie des commission d'emploi des agents suivants : - Madame X, inspectrice à la 2ème brigade départementale de vérification à Avignon ; - Monsieur X, inspecteur principal, chef

calculer son intéressement prorata temporis pour l'année 2014, elle a droit à des dommages-intérêts calculés sur la base des sommes perçues en 2013 et conclut à la confirmation du jugement entrepris de ce chef

et 2009 ; 2) la situation, arrêtée au 31 décembre 2013, des dettes fiscales de cette société, pour les années 2008 et 2009, à la suite de la décision en date du 28 novembre 2012 de la commission des chefs

de l'arrêté original portant changement d'affectation collective et prise en compte de fonctionnaires fait à Paris le 24 novembre 2009 et signé pour le Ministre de la défense et par délégation par le chef

[T] pourra faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier si besoin est ; rappelé que le sort des meubles

Il a été affecté au poste de chef au journal Afrique. Le 6 mars 2018, M.

CHEP FRANCE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour

**************************** EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt réputé contradictoire rendu le 20 novembre 2025, la présente cour a : ' infirmé l'ordonnance entreprise, statuant à nouveau des chefs

FAITS ET PROCEDURE Mme [P] [E] a été recrutée par la société Fiducial private security le 12 septembre 2014 en qualité d'agent de service puis promue chef

Elle devenait chef caissière le 1er décembre 2011 avant de repasser caissière en juin 2013 et travaillait successivement à Privat, Lunel, Le Vigan, avant de revenir sur Lunel.

Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 2001 en qualité de chef

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du

[I] occupait en dernier lieu les fonctions de Chef de Projet, indice 130 de la convention collective de la métallurgie. Par courrier du 16 décembre 2013, la société a notifié à M.