Le Résultat Courant avant impôt à fin juin 2020 s'établit a - 2,4 M€ contre + 3,2 M€ en 2019.

Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/01725 APPELANTE Mutuelle MACIF es qualité d'assureur de l'Association [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne

[N] [C] se sont rencontrés en 1996 ; ils ont entretenu une relation à partir de cette année, et de leur union est né [U], le 26 septembre 1999 ; leur relation a pris fin définitivement au cours de l'année

Sur le découvert en compte courant de la société A.

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la demande de paiement du solde des comptes courants 1- Pour contester la décision du tribunal, les consorts [H] soutiennent que la créance alléguée de comptes courants

Ces redressements s'appuient essentiellement sur les déclarations des salariés et les mains courantes qui ont été examinées.

Philippe, comparants en personne, assistés de Maître COUETOUX DU TERTRE Patrice, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne

un compte courant sur lequel l'intéressé a opéré, ou aurait pu, en droit ou en fait, opérer un prélèvement au plus tard le 31 décembre de l'année d'imposition. 8.

RG N : 13/ 00981 AFFAIRE : Mme Anne-Sophie X...divorcée Y... C/ M. Michel Y... P-L. P/ E.

[S] [R] à se libérer de leur dette, en sus du loyer courant, en 36 versements mensuels de 79,22 euros, le premier règlement devant intervenir le 15 du mois suivant la signification de l'ordonnance ; -

Elle soutient que l'E.U.R.L. emprunteuse était débitrice à son égard d'une somme de 5.447,27 euros au terme de la troisième année d'exécution du contrat de fourniture.

Il effectue des démarches courantes.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Anne Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 19 Mai 2008, en application

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés

antérieurement à l'année 1994, pour le solde débiteur du compte courant, puisque ce compte ouvert le 14 novembre 1994, avait fait l'objet le même jour, d'un plan de remboursement du découvert s'élevant