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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43aa
21 avril 2025
21 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEW
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b3
31 mai 2016
31 mai 2016
de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Mars 2016, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borel, substituant Me Kummer, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
a lu son rapport et entendu : - Me Villepinte, représentant les requérants, qui reprend les conclusions et moyens des mémoires en précisant que sont concernés les bâtiments A, B, C et E ; - Me Bonnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller entendu en son rapport, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b5
31 octobre 2002
31 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL B... et Madame ROSENTHAL C..., appelée d'une autre Chambre pour compléter la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d69
25 octobre 2005
25 octobre 2005
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 7 Mars 2006 APPELANTE : SARL REGIE PEDRINI représentée par ses dirigeants légaux "L'Europe " - 62, rue de Bonnel 69003 LYON 03 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89302
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Me CHOULET avocat au barreau de LYON INTIMEE : Sa LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87 rue Richelieu 75060 PARIS CEDEX 2 avec Direction Régionale de LYON Case Postale 8 13 36 28 rue de Bonnel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e058
30 mai 2011
30 mai 2011
Farès, né le 25 août 2005 Ordre des Avocats 42 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Cecile BIDEAU-CAYRE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c09
21 octobre 2013
21 octobre 2013
. ; Entendus Me Loïc HENRIOT (AARPI HENRIOTMAHASSEN BORREL avocats au barreau de PARIS) représentant M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ainsi que celles de Me Borel-Dubez, pour la société Paprec Réseau ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f8a8a6a5ae27812390defd
8 avril 2025
8 avril 2025
Il sera néanmoins relevé qu'une partie des contestations soulevées par Mme [U] [H], notamment s'agissant des créances entre époux ainsi que la valorisation des boxes, relèvent de l'examen du fond de l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
Frédéric C..., frère de Cédric, confirmait le trafic de son frère et ses voyages en Belgique, y compris à l'occasion en compagnie d'un certain François qui allait en Thaïlande pour des compétitions de boxe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02695_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
un stage de 4 semaines en tant qu'aide cuisinier dans un restaurant, il participe à des activités bénévoles auprès de diverses associations, il a pris des leçons de français et pratique également la boxe
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'il souligne avoir intégré un club de boxe et espérer devenir professionnel, il pourra poursuivre cette activité en Tunisie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00141_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
S'il fait état de bonnes relations avec les éducateurs, son entraîneur et les membres du club de boxe qu'il fréquente, ces liens sociaux et amicaux ne sauraient davantage être regardés comme relevant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
création d'un terrain d'honneur, d'un terrain de concours de saut d'obstacles, d'un terrain de dressage, des paddocks, des allées cavalières, des carrières, d'une plateforme susceptible d'accueillir 400 boxes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
S'agissant des boxes, également en ruine, le procès-verbal note que " les toitures sont crevées, effondrées, ou pour certaines parties absentes. Les portes ne sont plus en place. ".
Source officiellePage 25 sur 63