Elle soutient que : - le montant des immobilisations inscrites au bilan inclut nécessairement des coûts non fonciers ; - les prix de revient de ses immobilisations passibles de taxe foncière, tels

X... qui n'a pas comparu, a dit que Madame Y... exercerait seul l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Thiffany, fixé la résidence de celle-ci au domicile de la mère, ordonné un bilan psychologique

prestation ne correspond à la facture du 14 février 2007 ni à celle du 31 août 2007, qu'elle établissait elle-même ses déclarations de TVA, qu'elle accepte la facture du 14 août 2008 sous réserve que le bilan

les associés s'attribuent des dividendes comme ils le font d'ailleurs régulièrement ; que si PNL holding indique que l'activité de PNL Innotech se poursuit au sein de PNL holding, la lecture de son bilan

supports informatiques sur lesquels apparaissent les éléments permettant de passer des données climatiques précitées, issues des postes et stations météorologiques de MÉTÉO-FRANCE, à la détermination du bilan

octobre 2015 au vu des factures et des devis en cours ; Lors de l'audience il fait valoir qu'il a désormais une comptabilité tenue correctement avec l'intervention d'un expert comptable, il présente un bilan

Ismaël X... en ses explications, accompagné de Mme B..., gardien de fait, Me LE BIHAN en sa plaidoirie pour M.

Par ailleurs, elle use d'un outillage de précision, d'une valeur brute inscrite au bilan de 1 398 232 euros en 2015 et 2016 et 1 721 559 euros en 2017, qui représente presque exclusivement la totalité

il est demandé des explications à OTV sur le retard et la mise en demeure de respecter le planning mis en place ; 8) les données relatives au plan de financement de l'investissement total ; 9) les bilans

2006, dans le cadre du fonds départemental d'action locale, relative à des travaux de restauration d'une ancienne maison, concerne la maison des parents de l'ancien maire Monsieur X, accompagnée du bilan

Elle a envoyé les bilans relatifs à son service le 4 février.

astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé le 10ème jour à compter de la notification de son ordonnance, sous la réserve ci-après, - autorise la société CVM Investissement à expurger le bilan

l'excédent de trésorerie à partager les sommes nécessaires pour faire face aux besoins de financement relatifs aux trois opérations décidées avant la date de la répartition, non encore retracées au bilan

l'expert de 538 648,05 € sur la situation du 31/08/2007 établie par la société cédante aboutissent à une réduction des capitaux propres qui auraient dues être constatées, au moins en partie, dans le bilan

[G] [D] au prix de 50'000 F sur la base d'un bilan arrêté au 14 mai 1997.

Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise.

Il reconnaît ne pas avoir communiqué les bilans du groupement, grands livres de compte et journal comptable de 2015 à 2019.

De surcroît, il est constant que le bilan 2014 fait apparaître un report débiteur de 12 100 euros et un résultat d'exploitation négatif de 6 700 euros soit plus de 50 % du capital social, ce qui aurait