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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f6
31 mai 2002
31 mai 2002
à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et celle de 1.549,49 ä pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fd
31 mai 2002
31 mai 2002
à titre de dommages et intérêts pour appel abusif et celle de 1.549,49 ä pour frais non taxables d'appel ; SUR CE, LA COUR Considérant que la société Vacances émotions était le fournisseur de billetterie
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
d'avion, ni billet pour le retour, aucune réservation d'hôtel, aucune invitation professionnelle, aucun document justifiant de son activité professionnelle en Chine, le seul document en possession de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
17 août 2024
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d9
18 avril 2024
18 avril 2024
présentée au contrôle le 12 avril 2024 en provenance de [Localité 5] munie d'un passeport congolais neuf et d'un visa délivré par les autorités espagnoles le 29 mars 2024 ; qu'elle était munie d'un billet
Source officielleChambre 1-5
64a50c52b8594705dbfcc960
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZS3 Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/181 Mme [L] [T] Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les 26 avril et 17 mai 2023, la société LOC'MAT 43 a souscrit deux billets à ordre au bénéfice de la banque, d'un montant respectif de 100.000 euros et de 300.000 avec l'aval exprès de M. [R].
Source officielleRETENTIONS
66a8820a7be56405acf78f9d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
réquisitions du procureur de la République mais en raison d'une suspicion d'infraction, le contrôleur du train ayant prévenu les agents de police que l'intéressé circulait sans document d'identité ni billet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officielleChambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Le cas échéant les billets d'avion doivent être réservés par le biais de l'agence de voyage partenaire existant sur votre site d'accueil.'
Source officielleRETENTIONS
65a77fa28121050008662c9d
13 janvier 2024
13 janvier 2024
d'un arrêt du 14 octobre 2020 de la cour de cassation, que: la demande de consultation du FAED a été formulée par un APJ, non identifié; l'identité du rédacteur du PV de consultation de fichiers biométriques
Source officielleAvis
CADA:20151626
4 juin 2015
4 juin 2015
son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les prescriptions, les examens radiologiques et leurs interprétations, les fiches de soins infirmiers et les résultats biologiques
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
Sans informer votre Dta, Mme [F], vous avez pris unilatéralement la décision d'acheter des billets de bus pour une valeur de 1600€, lors de votre arrivée à l'aéroport.
Source officielleChambre civile 1-3
6a191edfcdc6046d47526ee6
28 mai 2026
28 mai 2026
d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet
Source officielleConseil
CADA:20160019
4 février 2016
4 février 2016
La commission estime que la lettre mentionnée au point 1), relative à un distributeur de billets dont l'installation dans la commune avait été subventionnée par celle-ci, a été émise dans le cadre des
Source officielleETRANGERS
63046da229b92fc563a446e3
20 août 2022
20 août 2022
[V] [M], développant à l'oral le mémoire d'appel, sollicite l'infirmation de l'ordonnance pour défaut de justification de l'habilitation du fonctionnaire de police ayant consulté les fichiers biométriques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a0
4 décembre 2014
4 décembre 2014
. **** Faits et procédure La société [V] a conclu le 29 juillet 2007 avec la société Easydentic un contrat d'abonnement de maintenance et de location pour l'installation d'un matériel biométrique
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafde405357f749ea84d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[E] [H] a avalisé par sa signature, en sa qualité de dirigeant des SAS VILHET FRUIT et EUROFRESH deux billets à ordre en date du 31 octobre 2020 de montants respectifs de 200.000 euros et 250.000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f97
6 mars 2002
6 mars 2002
, appelant, non comparantreprésenté par Maître BILLET Thierry, avocat au barreau d'ANNECY RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 28 Novembre 2001 contradictoire, a déclaré
Source officiellePage 25 sur 239