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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034c652014015b13c19944f
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre, entendu en son rapport Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE ARRÊT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e36
29 juin 2016
29 juin 2016
DE PARIS - SECTION AC1 [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f0009402
17 mai 2016
17 mai 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243cff
13 avril 2016
13 avril 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb68
10 mars 2016
10 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c473d
1 mars 2016
1 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037246687ebd2be5cf57b00
2 juin 2015
2 juin 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f5148767d
5 mars 2014
5 mars 2014
Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT-VINOLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Annick MARCINKOWSKI
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
19 mars 2014
Madame Sylvie MAUNAND, conseillère, ayant été préalablement entendue en son rapport, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
de LILLE, plaidant pour la SCP Manuel GROS ET Héloïse HICTER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af1b9547460d26ddb6c4
5 juin 2013
5 juin 2013
Jacques BICHARD, Président Mme Marguerite-Marie MARION, Conseillère Madame Dominique GUEGUEN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036822
11 mai 2012
11 mai 2012
Maître Christian LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque B 028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036823
11 mai 2012
11 mai 2012
François-Xavier ROBICHET, avocat au barreau de PARIS, toque L134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
PARIS, toque U 006, le dossier de plaidoirie ayant été déposé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036825
11 mai 2012
11 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e5cda3e3d306603683a
11 mai 2012
11 mai 2012
François-Xavier ROBICHET, avocat au barreau de PARIS, toque L 134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fbb
28 octobre 2011
28 octobre 2011
avocats associés et substituant Maître Bruno NEOUZE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielle1ère chambre civile
616348ec543823d76b0316e4
5 juillet 2010
5 juillet 2010
CRÉDIT MODERNE ANTILLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BICHARA-JABOUR (TOQUE14
Source officiellePage 25 sur 66