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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
61627773a2bc6369e8386d6e
2 octobre 2013
2 octobre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72a
24 avril 2007
24 avril 2007
C / LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dddc25a97f0381f5001
21 janvier 2015
21 janvier 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur benoît
Source officielleChambre civile TGI
64bb735b0d42fcd969e7cf61
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a79
5 octobre 2006
5 octobre 2006
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 Octobre 2006 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
6253c9e8bd3db21cbdd898ba
23 novembre 2006
23 novembre 2006
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 23 novembre 2006 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e0
10 avril 2024
10 avril 2024
Le dossier a été plaidé à l'audience du 13 mars 2024, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 10 Avril 2024.
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc6
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 4] Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eugénie BENOIST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cb06cdc6046d47893aac
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09180
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Condamner l'employeur à verser à Monsieur X... les sommes suivantes à titre de rappel de salaire : -du 30 avril 2000 au 29 avril 2001 : 9. 667 euros, -du 30 avril 2001 au 29 avril 2002 : 8. 598 euros,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
Guadeloupe, ci-après nommée C.G.S.S. de la Guadeloupe, exerçant les fonctions de l'URSSAF, d'une vérification comptable se rapportant aux années 2005 à 2007. 11 résulte de la lettre d'observations du 30 avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
somme de 1 500 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielle5ème Chambre
69f2e8cfcdc6046d470ce8d0
29 avril 2026
29 avril 2026
A l'issue des débats, le Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f4364406c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Le 9 avril 2010, M.
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