Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd67
18 mars 2008
18 mars 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 5 février 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officielle1re Chambre B
61609e4f264c7ed035b03c5f
28 mai 2014
28 mai 2014
représentée et assistée par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoît GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a continué d'exercer ses fonctions de gérant des sociétés Angel Wings et Les experts et cq malgré l'interdiction ; lors de son audition administrative, il a reconnu être resté gérant et avoir employé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00342_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure adressée le 20 mai 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Toutefois, ainsi que le fait valoir Mme C... pour la première fois en appel et malgré la mesure d’instruction diligentée par la Cour sur ce point, il n’apparaît pas que cette décision de délégation aurait
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02261_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Benoit Kaplan, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, a reçu, par un arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-241 du 19 octobre 2020, régulièrement publié le même jour au recueil n° 163 spécial des actes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 14 octobre 2015 au 19 février 2020 et de 6 % du 20 février 2020 au 7 juillet 2023, date de la réunion d'expertise à laquelle il a constaté que Mme C marchait sans aucune aide, et correctement malgré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
sorte qu'il était difficile pour les usagers de se situer sur la voie ; la présence de gravillons en grande quantité excédait les risques auxquels pouvait normalement s'attendre un usager même averti ; malgré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 14 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A est entré irrégulièrement en France et qu'il s'y est maintenu malgré une mesure d'éloignement prise à son encontre le 24 janvier 2023 par la préfète de la Charente, confirmée par le tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, malgré le ton employé par la hiérarchie de Mme A à l'occasion de ces échanges, il n'apparaît pas que ceux-ci sont de nature à faire présumer l'existence de faits constitutifs de harcèlement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La requête et les pièces de la procédure ont été communiqués au préfet du Nord qui n’a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure adressée le 26 novembre 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ed
31 août 2022
31 août 2022
Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Macera, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 15 décembre 2021 ; 2°) de condamner le département des Hautes-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[MN] [W] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Benoît MARTIN de la SELARL
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[O] C/ Société MESOLIA HABITAT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Anicet AGBOTON Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a34
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C/ Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE* Mutuelle ALLIANZ IARD Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Jean-pascal BENOIT
Source officielle6e Chambre B
60336c56538cd920d5468918
20 juin 2017
20 juin 2017
Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Madame Nadine MOUTTET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a624398
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
4 mai 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePage 25 sur 62