X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Parc Naturel Régional des Ballons

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des documents suivants : 1) l'avis de régularisation daté du 16 juin 2016 que le service des impôts des entreprises de Balma aurait adressé à la

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Au cours de ce délibéré, madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de madame Stéphanie

contradictions, puisqu'il ne signale pas l'accident à son responsable le jour des faits, puis affirme que cela pouvait arriver en soulevant une plume, évoque ensuite une douleur thoracique ressentie en se baissant

20/02/2006 ARRÊT No65 No RG: 05/00469 HM/CD Décision déférée du 23 Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3863 Mme BALIAN Jean Marc X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ FEDERATION

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour le SCoT du Bassin

[E] [N], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 632 037 982 Représentée par Me Laurent BADIANE plaidant pour le

Il fait valoir qu'il a bien été victime d'un accident du travail en manipulant des plaques et en se baissant sous les chaînes d'embouteillage, qu'il a prévenu Laurent B... qui travaillait avec lui, qu'il

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Octobre 2019, devant : Madame BALIAN

[F] et de Mme [C] et a fortiori depuis le balcon ainsi que depuis le balcon de la maison en bois en construction des époux [N], 'il s'offre au regard une vue à 180° dans le secteur Nord-Est à Sud-Ouest

Il a poursuivi le réassort et a ressenti une violente douleur en se baissant ».

la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 14/00705 APPELANTS : Monsieur [M] [B] [S] né le 07 Août 1943 à BEZIERS - décédé le 28 novembre 2022 à BASSAN

[G] [H] né le 10 Janvier 2000 à EL BASAN de nationalité Albanaise ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 11 mai 2022 de placement en rétention administrative de M.