du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de chambre et Mme Annick

civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Annick

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

l'instruction : 11 Juin 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mars 2021 Date de mise à disposition : 12 Mai 2021 Audience tenue par Françoise CLEMENT, président, et Annick

en audience publique : 28 Janvier 2021 Date de mise à disposition : 25 Mars 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick

Date de clôture de l'instruction : 11 Septembre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Octobre 2019 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2019 Audience présidée par Annick

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOUCatherine LECAPLAIN-MOREL

LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220168 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Annick

C/ SA MILLET RECTIFICATION OMISSION DE STATUER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Bertrand X... ... 85340 L ILE D OLONNE Représenté par Me Annick LEFEVRE TAPON (avocat au barreau

[F] [G] Représenté par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE CONCLUSIONS Nous, Laurence de SURIREY, présidente de chambre, conseillère

L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 11 Avril 2000 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue hautesserrre 46015 CAHORS CEDEX représentée par Mme Annick

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-Annick

Greffier, lors des débats : Madame Annick TIJOU, ARRÊT : DU 29 Avril 2008, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL, greffier

Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Nous, Maryvonne DULIN, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

du tribunal de grande instance de BOBIGNY Nous, Michèle TIMBERT, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Marie-Annick