22 septembre 2003 le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, saisi sur requête de Mme Y... tendant à voir organiser une expertise, à faire exécuter sous astreinte certains travaux urgents

Un moratoire tripartite (EDF- ONF- LA PROVENCE D'ENVIRONNEMENT) est alors intervenu le 17 juillet 2001 définissant les mesures d'urgence à réaliser et un calendrier prévisionnel des travaux à effectuer

radiation immédiate de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise par Madame [D], épouse [U] le 17 octobre 2024 auprès du service de la publicité foncière de [Localité 1], sur minute vu l'urgence

[N] [U] a été pris en charge aux urgences de la clinique Medipole à [Localité 7] pour de nouvelles douleurs plus intenses, et a subi le même jour une intervention chirurgicale avec pose d'un stent suite

Ils font notamment valoir que : ils ont quitté les lieux le 19 décembre 2025 pour vivre dans une résidence pour personnes âgées ; la condition d'urgence de l'article 834 du code de procédure civile

subis, - chiffrer le coût des travaux de remise en état, - faire les comptes entre les parties, - dire si l'immeuble au [Adresse 2] à [Localité 9] est propre ou impropre à sa destination, - en cas d'urgence

selon la balance comptable au 27 janvier 2017 ou aux honoraires d'avis et conseil préalables aux travaux, n'auraient pas été votées en assemblée générale et qu'elles ne constituaient pas des travaux urgents

nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état ; -dire si des travaux urgents

1984 et suivants du code civil, demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris en date du 9 avril 2015, sauf en ce qu'il n'a pas reconnu le caractère urgent

En l'espèce, le premier juge a rejeté la demande de désignation d'un administrateur de l'indivision faute d'urgence démontrée.

Eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

C par le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) 62. Par un jugement n° 2103452 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Aux termes de l'article L. 121-1 du même code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; () ". 5.

Mme A B s'est présentée au service des urgences du centre hospitalier d'Aubagne le 26 juin 2011. Rentrée à son domicile, elle est décédée deux jours plus tard. Son fils, M.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation ; elle est séparée de son mari depuis environ 8 ans

Sur le fond, elle estime qu'il existe une contestation sérieuse sur l'interprétation du bail liant les parties (entretien - réparations - termites) et que l'urgence n'est pas prouvée.

la circonstance que son épouse, propriétaire indivise, ne soit pas visée par le titre de perception est sans incidence sur sa régularité dès lors que l'arrêté d'insalubrité prescrivant les travaux d'urgence

du centre hospitalier de Bastia ont été discriminés par rapport aux médecins du service d’aide médicale urgente, tant en ce qui concerne les cotisations versées à l’Ircantec que la reprise d’ancienneté