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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228c
15 avril 2015
15 avril 2015
Circinellu et, d'autre part, entre les consorts Z... et la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e56
10 janvier 2008
10 janvier 2008
et de 11 ans de réclusion en concours réel et dont le cumul portait la peine à devoir être exécutée à hauteur de 29 années, faisait droit à la seconde partie de sa demande en ordonnant la réduction de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033e3dc60d1b3951aabb4af
7 mars 2017
7 mars 2017
: une première partie constituée par une installation de détection incendie composée d'une part d'un détecteur de flamme de marque DETTRONIC qui a vocation à répondre à un feu en moins de trois secondes
Source officielle2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6c
11 mai 2022
11 mai 2022
de journées et entre 21h40 et 4h40 le lendemain pour certaines secondes parties de journées, travaillant certaines fois en continu et d'autres avec une coupure, ceci variant selon les jours de la semaine
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielle1ère chambre civile B
6035d8f593eaa93f9251e179
16 février 2016
16 février 2016
La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Lyon.
Source officielleCh. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D'une seconde part, l'article L 1132-1 du code du travail énonce que : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a526
21 décembre 2006
21 décembre 2006
DEPRES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.N.C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60332b5ed3f4689c9f9f2c49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
[Q] a été embauché par la société Generali Vie selon un contrat de travail à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2011 en qualité de conseiller commercial avec une période de validation d'une durée
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
en agglos, la seconde partie ne constituant que le prolongement de la première.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca918be10b0d853de8f406
3 septembre 2020
3 septembre 2020
D'une seconde part, l'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
l'habitation et de seconde part, les écuries, le jardin, les bois et dépendances, fixé, à la charge d'[J] [Z], une indemnité d'occupation sur la partie dudit bien composée des écuries, jardin, bois et
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0da7c25a97f0381f4e92
29 octobre 2013
29 octobre 2013
de seconde part ; Cet accord a été pris à l'occasion de la transmission par voie de cession et d'apport d'actions à la société Financière OPAL de la totalité des titres composant le capital des sociétés
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb517
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 janvier 2023.
Source officielle1re Chambre B
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Par ailleurs, selon les articles 564, dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2011, 565, 566, et 567 du Code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les parties ne peuvent
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fcd1bc2605de4b4908
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une seconde part, le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution
Source officielle2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df7f
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont ensuite été avisées de la prorogation de ce délibéré à ce jour à raison de la surcharge des magistrats ; Par message RPVA remis aux deux parties à l'issue de cette audience, soit le
Source officielle2ème Chambre
653b58b5502b828318c4e27d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, elle a fait connaître à la SOGWAC que les 'doublons-clients' étaient la conséquence de factures rééditées et ayant donné lieu à l'émission d'avoirs, de seconde part, elle lui a demandé, pour les 'doublons
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
réalisée en avril 2015, laquelle confirme également que la nature du sol a véhiculé les vibrations ; - contrairement à ce que font valoir le département des Deux-Sèvres et la commune d'Echiré, la seconde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En second lieu, aux termes d’autre part, de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version applicable au présent
Source officiellePage 24 sur 4852