Elle plaide à titre subsidiaire qu'elle a prescrit l'assiette de servitude de passage sur le chemin cadastré section Y n° [Cadastre 1] qui appartient à l'intimé.

à parts égales entre les parents des frais scolaires, d'activités extra-scolaires, de mutuelle, de soins médicaux et para-médicaux non remboursés, 3 - d'ordonner le partage des allocations familiales

enregistré à son secrétariat le 26 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Laval à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage

de biens des époux [F]/[H] et de la succession de [N] [F] et une expertise confiée à Maître [M] à l'effet d'évaluer les immeubles à partager.

Par acte notarié du 18 juillet 1947, ils ont décidé de procéder à son partage.

X... bénéficie d'une servitude de passage à travers la chapelle, ce qui n'est pas le cas. * Y...

, ainsi que par les dégagements et aucun obstacle ne pourra gêner le passage des donateurs ».

[M] [J] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Aux termes de cet acte, il est indiqué que la parcelle C 862, comprise dans la vente, sera grevée d'une servitude de passage pour tous usages au profit des parcelles C 860 et C 861 appartenant aux consorts

[N] ont sollicité de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées Atlantiques un partage des allocations familiales avec versement des autres prestations à M. [N].

contexte dépressif / mixte chez une patiente bipolaire avec virage maniaque secondaire au passage à l'acte.

Par ailleurs, le développement de la végétation réduit encore le passage.

Cette date est la plus proche possible du partage.

[B] en limite de propriété l'empêchant d'utiliser une servitude de passage. Par acte du 16 septembre 2022, M. [M] et Mme [O] ont assigné M. 

[R] à la valeur attribuée à la société Financière [R] en 2005, soit un montant de 16.388.529 euros, et la réduction de cette libéralité, le partage amiable de la succession de [W] [J] n'a pu être réalisé

invoqué sur la parcelle anciennement numérotée [...] n'est pas établi, DIRE ET JUGER à défaut que ce passage est équivoque en présence d'un passage parallèle sur parcelle n° [...],

Ces parcelles sont grevées d'une servitude de passage au profit de la parcelle BE 184, propriété des époux Y..., tant que M.

L'acte de donation partage du 6 février 1990, mentionne par ailleurs que la parcelle n°[Cadastre 4] est au bénéfice d'une servitude de passage sur la parcelle n°[Cadastre 3] lui permettant de rejoindre