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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ff
3 septembre 2018
3 septembre 2018
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90227
4 février 2013
4 février 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 04 février 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01790_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A B, ressortissant marocain, né le 2 septembre 1986 est régulièrement entré en France, le 27 août 2014 muni d'un visa Schengen valable du 14 août 2014 au 10 septembre 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01627_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme C..., ressortissante algérienne née le 2 mars 1992, entrée en France le 16 septembre 2022 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 29 novembre
Source officielleChambre civile 1-2
67908990a212a19f662df5d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cet acte traduit, valable pour l'étranger, produit en première instance par chacune des parties, est ainsi rédigé : ' le cinq août deux mille dix-neuf à neuf heure à la commune de [Localité 6] (...) a
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel
Source officielleETRANGERS
650bdfafbeee0f8318b9772a
2 août 2023
2 août 2023
TANGUY greffier lors des débats, et de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du délibéré, avons entendu : [X] [I] [D] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c8
4 octobre 2001
4 octobre 2001
X... s'est adjoint pour une part de sa mission A... B... travaillant dans le même cabinet d'audit que lui.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Suivant acte notarié en date du même jour, les époux B... ont fait donation à leurs enfants à titre de partage anticipé de la nue-propriété d'une partie de leurs parts de société civile immobilière pour
Source officielleChambre commerciale
6438f30ca942a604f5e93702
13 avril 2023
13 avril 2023
Il fait valoir que la clause de non-concurrence constituant un avenant à l'acte de cession de parts doit bien évidemment être considérée comme faisant partie intégrante du prix de vente, soumise à l'obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
9 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielle1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c42
2 juin 2016
2 juin 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 juin 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
* Sur la qualification du contrat liant les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les parties ont décliné l'offre de médiation qui leur a été faite à l'issue des débats.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb1
10 mars 2011
10 mars 2011
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
STE S.N.V.Bc/SARL X
6253caa2bd3db21cbdd8b9e1
17 décembre 2007
17 décembre 2007
X..., d'une part, et M. et Mme Y..., d'autre part, à hauteur de 70.000 francs chacun.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine H..., adjoint
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a1925aecdc6046d4753b216
28 mai 2026
28 mai 2026
, secrétaire et secrétaire adjoint pour la période de 2019 à 2033.
Source officiellePage 24 sur 148