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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'article A4241-54-8 du code de la navigation intérieure : " () 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'article R. 425-9 de ce code prévoit que : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a acquis le navire Jade Marine en 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
ou pour un autre navire, soit un abordage, soit un échouement ou un choc contre un obstacle visible ou connu, soit une avarie grave du navire ou de sa cargaison, le coupable est puni de trois mois d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
LTD, affréteur au voyage du navire "DELTA JOY", propriété de la société T. LTD.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01925_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.
Source officielleChambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea488
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. *** Exposé du litige La banque populaire Côte d'Azur a créé en 1990 une activité de financement de navires de plaisance confiée à un département nommé « Marine azur ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
du 18 décembre 2008, le président du tribunal de commerce de QUIMPER a, notamment : * débouté Monsieur X... de sa demande de rétractation, * constaté sa compétence pour ordonner la saisie du navire
Source officielleAvis
CADA:20165381
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Il a en troisième lieu précisé que certains des plans d'eau cités font l'objet d'une interdiction de pêche, de baignade, de navigation ou d'accès sur une certaine distance en aval et que ces interdictions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Anthinéas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01928_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Anthinéas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la recherche, portant abrogation de l'arrêté n° 4546 VP/DRM du 26 avril 2021 du président de la Polynésie française lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7042f8faf13e2e973e0b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Celui-ci était informé par les agents des douanes du gel du navire de la Petite Ourse II, des mesures de restrictions du navire consistant en l'immobilisation du navire et des peines encourues prévues
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af5
26 avril 2022
26 avril 2022
La recette technique du navire a eu lieu à [Localité 5] le 19 février 2015 avec signature d'un procès-verbal de recette technique ouvrant ainsi une période de garantie du navire par STX de 12 mois.
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
, ainsi que la retenue et les réquisitions de documents concernant la qualité des utilisateurs du navire et son ravitaillement en gazole, - que la validité du certificat d'immatriculation des navires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
défavorable émis par le ministre chargé de l'aviation civile le 21 mars 2021 est insuffisamment motivé et est entaché d'une erreur d'appréciation quant à l'existence d'un risque pour la sécurité de la navigation
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdba9a4f5355088b847b775
12 février 2019
12 février 2019
- Sur le navire Eva au port [Localité 5] ' Belgique (3 documents) - Sur le navire Vinjerak au port [Localité 6] ' Angleterre (3 documents) - Sur le navire Vladimir Kokkinaki au port de [Localité 4]
Source officiellePage 24 sur 144
COMPAGNIE ARMORICAINE DE NAVIGATION
27/08/2026
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THE NAVIGATION FAMILY
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SARL D'ARTAGNAN NAVIGATION
14/08/2026
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FAURE NAVIGATION
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COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION
13/08/2026
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