Au cours d'un contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole Côtes-Normandes (la MSA) courant 2013, il est apparu que la SCIE exploitait une surface agricole de 24 ha 19 a 58 ca, soit une surface

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 8 juin 2007, Mme [Y] [S] a cédé à la société New Sorecaba son fonds de commerce de bar, licence IV, qu'elle exploitait

[D] [M], exploitant une pizzeria à titre individuel sous l'enseigne Andiamo, aux dépens. Le jugement a été notifié à M. [D] [M] le 26 juin 2023.

Parc Eolien de la Petite Moure, la société Parc Eolien des Trois Frères et la société Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault (ci-après, autrement nommées, 'les sociétés du Parc Eolien') détiennent et exploitent

En revanche, la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 10] était exploitable et celle-ci l'a été effectivement.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LE VERSEINE dont le gérant est Monsieur [X] exploitait un café restaurant [Adresse 4].

ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience professionnelle fixées par voie réglementaire ; / b) Ne comportant pas de membre ayant la qualité d'exploitant ; / c) Lorsque l'exploitant est

Mme [S] [W] a été engagée sous contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à hauteur de 20h par semaine, par Mme [M] [O] exploitant sous l'enseigne CFB Nettoyage, à compter du 02 octobre 2020

Ce courrier contenait notamment les mentions suivantes : « Sous réserve de justifier de vos droits d'occupant de l'immeuble et de votre qualité d'exploitant agricole je vous notifie sous toute réserve

Aux termes de l'article L. 514-5 du code de l'environnement : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.

X... qui exploitait 27 hectares de terre dont 18 hectares de vignes. M.

Jean- Pierre, exploitant un fonds de commerce d'hôtel restaurant à Fontvieille, a souscrit des engagements de caution solidaire et indivisible en garantie de tous engagement de la Sarl La Régalido, envers

X... ajoute que le gérant avait précédemment géré une autre entreprise qui exploitait un fonds de commerce de traiteur laquelle a déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire converti en

Michel Y..., indique qu'elle exploitait avec son mari les parcelles de Marie-Héloise A... née B... dans le cadre d'un bail à ferme.

A... était gérant de l’EURL Guepass, qui exploitait à Venansault (Vendée) une discothèque.

EXPOSE DU LITIGE Roger Z... a été engagé en qualité de boucher à compter du 1er octobre 1970 par Bernard B... qui exploitait en nom propre deux établissements, une boucherie de village à Wallers (59)

Ils prétendent au principal qu'alors qu'ils exploitent ainsi d'autres parcelles appartenant aux consorts [H] sur la même commune, les congés délivrés, qui ne comportent aucune précision sur la surface

Ils soutiennent que : - l'administration n'a pas fourni les documents sur lesquels elle a fondé son imposition et notamment le contrat liant l'utilisateur final du chauffe-eau solaire à l'exploitant