de la Haute-Vienne à sa demande de communication des documents suivants, détenus par les Archives départementales de la Haute-Vienne, relatifs à la résistance et à la milice : 1) documents relatifs à trois

de 50 euros par jour de retard et par document à compter du 31ème jour de la notification de la présente décision et jusqu'à la délivrance de la totalité des documents.

permettant d'attester de l'usage régulier du marquage CE pour ces mêmes produits, notamment la documentation technique établie en application du règlement CE n° 305/2011 et de la norme EN 14716 et les

rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents

de tous les documents annexes, notamment les documents afférents à sa situation personnelle antérieure au 30 mars 2020 : a) le relevé de ses pointages du mois de mars 2020 ; b) le relevé de ses congés

lauréate de l'appel d'offres « Réinventer Paris 2 - Musée de la Libération » : 1) le protocole d'engagement et de suivi ; 2) les documents relatifs au montage juridique ; 3) les documents relatifs au

municipal des 4 mars, 14 avril, 14 juin, 26 juillet et 11 octobre 2016 ; 2) le document d'urbanisme concernant le secteur d'implantation de ce projet ; 3) le document d'urbanisme applicable à la parcelle

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques

condamner la société ECLIP, représentée par la SELAFA MJA, à lui remettre les bulletins de salaire, une attestation pôle emploi, un certificat de travail sous astreinte de 100 € par jour de retard et par document

certificat de travail du 20 décembre 2002 au 31 mars 2012, de bulletins de paie de janvier 2009 à mars 2012, d'une attestation POLE EMPLOI, - Le tout, sous astreinte de 150 € par jour de retard et par document

Par décision du 3 mars 2014, la DIRECCTE du Val d'Oise a homologué le document unilatéral qui lui avait été soumis le 28 février 2014 et autorisé la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Je rajouterai également que selon la loi, ce sont les seuls documents obligatoires à fournir.

Par courrier du 2 juillet 2015, les documents de fin de contrat ont été adressés à Mme [N].

Au dernier état de ses écritures Monsieur [U] a demandé en outre au conseil de prud'hommes de condamner la société OPERA SPORT à lui payer des dommages et intérêts pour remise tardive des documents de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de copie

qui ont statué sur ses demandes 2015/009717 et 2015/009718 ainsi que le document visé à l'article L311-3 du code des relations entre le public et l'administration.

de la commune le 10 juillet 2007) ; 2) l'ensemble des documents impactant explicitement la parcelle A 411 dont elle est propriétaire.

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques