le même jour aux environs de 11h30 ; Vu le certificat de situation constatant le retour de fugue en date du 4 avril 2026 à 13h30 ; Vu l'avis motivé de placement initial à l'isolement signé du docteur

Par jugement du 31 mars 2023, le tribunal a : - déclaré recevable l'action de la SARL [1] ; - ordonné à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-[Localité 5] de transmettre au docteur [W] [

Par avis du 5 janvier 2021, le docteur [K], médecin-conseil de la Caisse, a confirmé le diagnostic posé par le docteur [W], constaté que l'affection déclarée par M.

Le certificat médical initial établi par le docteur [I] le 22 juin 2016 mentionnait une " luxation du coude droit ". M.

Le tribunal a validé les conclusions du docteur [M] et a indiqué 'qu'il existe chez M.

Par jugement du 3 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une nouvelle expertise confiée au docteur [U].

grande parties de sa vie professionnelle au contact de l'amiante lors de son activité de menuisier où il était amené à scier des plaques d'éverite de 1954 à 1986 ; qu'il a vécu auprès de son beau-père, docker

[U] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, laquelle a été réalisée le 13 juillet 2017, par le Docteur [H] [E].

Au soutien de son appel, elle communique une note complémentaire établie par le médecin conseil, le docteur [M], le 23 mai 2025, à la suite de l'avis rendu par le docteur [N].

FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [H] [C] est absent, un certificat du docteur

du contrôle de la mesure du 3 avril 2026 définitive, Vu la demande de mainlevée de madame [A] [X] reçue par le greffe du juge chargé du contrôle le 20 avril 2026, Vu le certificat de situation du docteur

travail en relation directe avec l'accident du travail en dehors de tout état antérieur ou indépendant, - faire injonction à la Caisse de communiquer à l'expert, ainsi qu'à son médecin conseil, le docteur

Après avoir ordonné à l'audience du 8 septembre 2022 une mesure d'instruction exécutée sur le champ par le docteur [R], médecin consultant, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan a, par jugement

4 février,4 mars,4 avril,5 mai,4 juin,4 juillet,4 août,4 septembre,3 octobre,4 novembre et 4 décembre 2025,5 janvier,4 février,4 mars,3 avril et 4 mai 2026 , Vu le certificat de réintégration du docteur

Par ordonnance du 17 novembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a avant-dire droit ordonné une consultation médicale et désigné pour y procéder le docteur [M] [R].

[Y] au centre hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte, 6- Vu les certificats médicaux établis à 24h et à 72h par les docteurs [O] et

préjudice esthétique permanent) total : 17 914 euros - débouté Mme [A] de ses demandes au titre de l'incidence professionnelle et du préjudice d'agrément - ordonné un complément d'expertise confié au docteur

A la demande de l'assurée, une expertise médicale technique a été réalisée par le docteur [N] le 9 septembre 2020, lequel a confirmé que l'état de santé de l'assurée lui permettait de reprendre une activité