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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, il a effectivement été jugé que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière, sont interdépendants et que sont réputées non
Source officielleChambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da229
4 avril 2023
4 avril 2023
cautionnements ont été souscrits concomitamment le 23 janvier 2017, - juger que la disproportion s'analyse en considération de l'endettement global de la caution incluant les engagements antérieurs et concomitants
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c6fcdc6046d479b80df
7 avril 2026
7 avril 2026
Les conditions de détention difficiles ne seront pas retenues en l'absence de tout justificatif qui soit concomitant à la période de détention de la requérante.
Source officielleChambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le ministère public ajoute que le rapport produit par le requérant n'est pas concomitant à la période de la détention subie et ne peut permettre d'établir les conditions dans lesquelles il a passé sa détention
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913ba
4 mai 2017
4 mai 2017
à lui verser les sommes, augmentées des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, de : - 79 961 € au titre de ses frais de défense pénale, - 72 000 € au titre de sa perte de revenus concomitante
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
satisfaisante de l'expert sur l'origine de sa radiodermite et de sa rupture ligamentaire, elle ne peut envisager d'autres motifs que le dysfonctionnement du matériel de radiothérapie, seul événement concomitant
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6ca248e0b81665010f99
13 septembre 2018
13 septembre 2018
commissionnement complémentaire peut être versé au distributeur lors de la souscription par le client auprès du distributeur d'une offre de service mobile type forfait grand public, associée à la vente concomitante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que : - l'enquête publique est irrégulière compte tenu du caractère concomitant de l'enquête publique relative au PLUiH et de celle relative au schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564c
10 avril 2001
10 avril 2001
inscription au crédit du compte et que le stock-outil serait en permanence maintenu à son niveau d'origine, de telle sorte que tout prélèvement effectué dans le stock serait remplacé par des achats concomitants
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a9
28 mai 2003
28 mai 2003
immatériels, couverts dès lors qu ils trouvent leur origine dans un événement qui s est produit pendant la période de validité du contrat d assurance, - que la subrogation conventionnelle a été concomitante
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bf2a3aeb4b683cf414d1
2 juin 2010
2 juin 2010
souffrait d'une maladie de Parkinson évoluant depuis 1984, n'établit pas en elle-même l'insanité d'esprit de l'intéressé en avril 2003, que les documents médicaux versés aux débats, dont aucun n'est concomitant
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
6 février 2008
déclarations de Monsieur B..., soucieux de présenter au conciliateur dans le cadre d'un règlement amiable, la situation la plus favorable possible, ne sont pas décisives alors qu'elles ne sont pas concomitantes
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b9
26 mars 2009
26 mars 2009
Après avoir rappelé le caractère d'ordre public des dispositions de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, le tribunal a considéré que faute d'acceptation concomitante du vendeur
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[K]), ce que la société n'a pas accepté et considéré comme un manque de loyauté de sa part, la concomitance des faits (entretien avec l'inspection du travail le 1er octobre 2019 et engagement de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
25 mars 2014
Le recours a été intenté dans les délais et le requérant justifie de la notification concomitante de ce recours à toutes les parties concernées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
26 mars 2015
Il ajoute que la subrogation est nulle faute d'être concomitante au paiement qui n'est intervenu que le lendemain de l'acte. Par conclusions du 17 avril 2014 M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62d2544704878e0603bc59fa
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Mme [I] était donc bien dans une situation de péril imminent puisque l'arrêt de son traitement, la prise concommitante de toxiques l'ont conduite à avoir une agitation psychomotrice sur la voie publique
Source officielle5ème chambre sociale PH
69ef1b10cdc6046d47afe7b7
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme [T] produit : ' une attestation de sa mère indiquant l'avoir hébergé de janvier 2016 à mars 2017, soit à une période non concomitante à celle de la notification litigieuse.
Source officielleRétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a5
26 avril 2023
26 avril 2023
l'intéressé' ; qu'il apparaît ensuite que l'intéressé, ainsi que 10 autres personnes, devaient être entendus ce jour par les autorités consulaires tunisiennes ; que le fait que ce rendez-vous soit concomitant
Source officielleChambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce dernier chef de préjudice étant une des composantes prises en considération pour apprécier l'importance du préjudice moral, il convient d'apprécier de façon concomitante au titre du préjudice moral,
Source officiellePage 24 sur 282
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
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GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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